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15 janvier 2008

SA GAN EUROCOURTAGE IARD Jean-Pierre B...

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00523_20221020

20 octobre 2022

l'autorité de la chose jugée y aurait fait obstacle ; - le chemin Dubuisson, portion de la route départementale empruntée par Mme C, est destiné à l'usage des véhicules et n'est pas aménagé pour les piétons

5e chambre civile

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8 juillet 2025

L'assemblée générale du 7 septembre 2021a adopté à la majorité des deux tiers la résolution numéro 3-4 portant sur la fermeture de la closerie par un portail coulissant accompagné d'un portillon piéton

Chambre 1-6

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30 janvier 2020

Mme [P] avait la qualité de piéton au moment de l'accident : - l'article R.412-34 du code de la route dispose que sont assimilés aux piétons « les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01227_20220412

12 avril 2022

accorder un permis d'aménager et la décision de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 7 mai 2018 par laquelle le maire a refusé de lui remettre la clé de passage sur la voie piétonne

Cour d'Appel

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22 avril 2011

C/ Piero Y...

Cour d'Appel

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18 septembre 2007

Pierrot, ladite indemnité comprenant une indemnité principale de 144. 260 euros et une indemnité de remploi de 15. 426 euros.

Cour d'Appel

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4 mars 2008

Roman Y..., piéton, qui traversait la chaussée de la gauche vers la droite par rapport à son sens de circulation.

4ème chambre

DCA_20TL04409_20230119

19 janvier 2023

l'arrêté en litige n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le dispositif de publicité lumineuse envisagé, qui n'est pas comparable avec celui implanté en 2013, est dangereux pour les piétons

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87511

1 mars 2005

Elle n'a aucune justification dans la mesure où, comme il a été indiqué ci-dessus, les époux X... disposent directement d'un accès piéton à leur parcelle.

Chambre Commerciale

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21 mai 2026

La boulangerie de Pierre, sauf à ce qu'elle y consente.

4ème chambre

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13 juin 2024

La commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, a communiqué à la cour, le 17 novembre 2023, l'arrêté en date du 15 novembre 2023 par lequel son maire a délivré un permis de construire modificatif

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00650_20230503

3 mai 2023

Elle soutient que : - l'état détérioré du passage piéton représente un défaut d'entretien normal de la voirie ; - ses préjudices représentent 600 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire,

Avis

CADA:20155097

19 novembre 2015

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre

Avis

CADA:20163108

8 septembre 2016

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre

5ème chambre

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9 avril 2024

Cette circonstance, eu égard au caractère divisible d'une telle servitude piétonne, ne constitue pas une irrégularité.

1ère Chambre

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7 janvier 2025

[W] ; - condamné la société Denis Pichon à verser à la société T2A la somme de 1 700 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné la société Denis Pichon à verser à la société Tegral la somme

Pôle 5 - Chambre 5

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31 janvier 2019

et sans aucun préavis pour la société d'Appro du Piémont.