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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61628545c10e2193c5780a75
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61631520e03efc4516bd2e2d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa2
28 avril 2008
28 avril 2008
Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26e
9 juin 2008
9 juin 2008
par Me Frank LOPEZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 avril 2008, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielle1re Chambre B
615e0dbbc25a97f0381f4f35
30 octobre 2014
30 octobre 2014
N°2014/592 Rôle N° 14/01035 SCI BATTERIE CALIFORNIA C/ L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03698_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3c
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Les époux X..., la société MJ X... et Me PIERRAT ès qualités, ainsi que la SCI X... Y... FAUBOURG ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 23 février 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bff
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Mme Pierrette X..., 2. M. Pierre-Alexandre X..., 3. Mme Marie-Madeleine Z...épouse X..., 4. M. Alexandre X..., 5. M. Killian X..., représenté par son représentant légal, Alexandre X..., 6. M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64b81a7b805de12b7e7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [C] [I] [Localité 1] assisté de Maître Victorine PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et de Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02989_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre des Armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fca2f340a545067a49c1504
30 novembre 2020
30 novembre 2020
représenté par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba8
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Septième Chambre ARRÊT No R.G : 04/08051 Mme Pierrette X...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David PIERROT
Source officielle1ère Chambre
64a50c72b8594705dbfcc9f0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [L] [S] épouse [J] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f8
29 avril 2016
29 avril 2016
RG N : 15/ 00975 AFFAIRE : Séverine X..., Jean-Michel X..., Pierrette Y... épouse X... C/ SARL CLUB ARDOISE P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93675
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Jean-Pierre Y... ... 20200 BASTIA défaillant Mme Pierrette Z... ... 20620 BIGUGLIA défaillante SA GROUPE SAFAXIS SOFCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route
Source officielleAvis
CADA:20160165
18 février 2016
18 février 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puy-Saint-Pierre à sa demande
Source officielle1re Chambre B
61624a7da68110eae5b68ff1
15 mai 2014
15 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162602a8672d229b8816278
20 février 2014
20 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616260378672d229b881636f
17 avril 2014
17 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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