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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635de9683f470e3416dc50

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

demeurant tous deux [Adresse 6] Monsieur [FE] [Z] [O] [EY] Madame [C] [F] épouse [EY] demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Maître PODELAK

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3adc5b777c909930d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

l'unité de médecine interne au centre hospitalier universitaire de [Localité 9], dont l'appelant précise qu'il est médecin interniste et rhumatologue, et spécialiste du pied comme titulaire d'un Ces de podologie

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba30e405357f749ea51a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANT Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c003445a086e2bcedb35

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocats plaidants Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c004445a086e2bcedb37

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocats plaidants Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2e9ecdc6046d47e40e74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] des créances suivantes : - 9 172 € (neuf mille cent soixante-douze euros) au titre du règlement des travaux du cabinet de podologie de [Localité 5], - 1 031,33 € (mille trente et un euros) au titre

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a2dd6bd9057dc56dd8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Elle soutient que M. et Mme [C] n'ont pas fait réaliser une étude de sol mais une étude « podologique » qui lui est inconnue.

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CA

Chambre 1-6

600fec3c1e5f044d26575db8

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

, - crème pour les mains, les pieds ainsi que des émulsions pour un coût annuel de 200€, - des culottes en quantité soit une dépense annuelle de 262,56€ et mensuelle de 21,88€, - les soins de podologie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c003445a086e2bcedb2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocats plaidants Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d87

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats au barreau de PARIS, toque : K111 Assistée de Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK

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CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les frais de déplacement pour se rendre aux rendez-vous médicaux sollicités par Mme [M] concernent des consultations : - de kinésithérapie, de rhumathologie, d'urologie, de podologie dont la nécessité

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CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4654

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'assistance à expertise : 1860€ - frais d'assistance par tierce personne, sur une base horaire de 18€ : 21'960€ - dépenses de santé futures : 16'842,24€ revenant à la victime au titre des séances de podologie

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CA

3ème chambre

6871eceb542d85a267f3c673

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

estimait qu'il pouvait d'agir d'une petite tendinopathie liée aux efforts de musculation, ce qui selon lui rendait nécessaire d'adapter la réathlétisation aux douleurs, - le 29 août 2007 : un bilan podologique

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CA

Chambre 4-1

69d0a4bacdc6046d4711329a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

barreau de MARSEILLE INTIMEE Société [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a53f3eafe9fcf075e38

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me Nadège POLLAk

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CA

Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES Ayant pour plaidants La Selarl Grall & Associés, Maîtres Jean-Christophe Grall et Nadège Pollak

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a0cb6c6260008b5317e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

057 594 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 assistée de Me Nadège Pollak

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CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed657c

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SCP JP [H] &

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CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Yann ARNOUX-POLLAK

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CA

Chambre 1-6

65b35ad61d7564000872db96

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des achats de : - gants ne latex pour 167,76 euros annuels, - créme pour les mains et les pieds et des émulsions pour 200 euros annuels, - des culottes pour 262,56 euros annuels, - des soins de podologie

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