Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F16/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes

Vu le jugement du 6 juin 2017 rendu en formation de départage par le conseil de prud'hommes de Versailles qui a : - débouté M.

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

24/07/2020 ARRÊT N° N° RG 19/00672 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MYWQ FCC/SK Décision déférée du 25 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN

700 du CPC, -Infirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de Quimper en ce qu'il a débouté M.

DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Vestiaire: 28) Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON (Vestiaire: 146) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [F] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

TECHNOLOGIES ALTRAN LAB C/ [R] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Le 6 octobre 2014, la société Edgar Voyages a saisi le conseil des prud'hommes de Narbonne statuant au fond d'une demande de dommages-intérêts pour faute lourde.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 18/04642

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/05421 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LFAO [W] C/ SAS HIQ CONSULTING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Portalis DBV3-V-B7B-R5VB AFFAIRE : [I] [E] C/ SASU CGI FRANCE, venant aux droits de la SAS ALCYANE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

16 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12554 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4H5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03196 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FZP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes

28 MARS 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03915 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25BH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes

déférée à la Cour : sur requête en omission de statuer concernant un arrêt de la cour d'appel de Paris pôle 6 chambre 4 en date du 23 janvier 2019, sur appel d'un Jugement du 29 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes

X..., et, en conséquence : - confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 23 avril 2015, - débouter M.

(N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10284 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes

2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03395 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22BP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Le 18 juin 2012, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de voir condamner l'URSSAF des Pays de la Loire à lui payer : - 8.125 € à titre de rappel de salaire pour la période du 1er juin