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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69ddcea6cdc6046d472a8ae3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 26/02673 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZT Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69df2487cdc6046d474833e3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMO ETRANGER entre : Le procureur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070c5cdc6046d476909d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 14 Avril 2026 , à 13h11 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 Avril 2026, à 16h02, par ledit procureur avec demande d'effet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18acdc6046d47bf8431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR2C ETRANGER entre : Le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c22cdc6046d47ee0bdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVE ETRANGER entre : Le procureur

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca5cdc6046d472de156

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 26/03352 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36U Nom du ressortissant : X SE DISANT [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X SE DISANT [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585e8cdc6046d474b016d

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

X se disant [N] [Q], sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, au motif pris de l'absence de preuve de l'envoi de l'avis au procureur du placement en rétention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f587fccdc6046d474b397b

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b36cdc6046d47afefe3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° RG 26/03124 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3SV Nom du ressortissant : [G] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] [E] PREFET DU LOT-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040efcdc6046d47cc95ed

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

de la République près le du tribunal judiciaire de Paris, le 24 Avril 2026, à 14h28 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 24 Avril 2026, à 16h42, par ledit procureur avec demande d'effet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e026cdc6046d47d98574

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRK6 ETRANGER entre : Le procureur

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e05dcdc6046d47d98970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 26/02664 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZJ Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70602cdc6046d47fa0095

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70641cdc6046d47fa0562

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

vice-présidente placée, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708d6cdc6046d47fa39ad

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRS ETRANGER entre : Le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e3cdc6046d47fa3ab9

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRK ETRANGER entre : Le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00426 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSP ETRANGER entre : Le procureur

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b86cdc6046d47bc8bc5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/02616 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WS Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a39cdc6046d47546804

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEJ ETRANGER entre : Le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb61cdc6046d47e95b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00573 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSHI ETRANGER entre : Le procureur

Source officielle