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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86320
26 février 2002
26 février 2002
Liquidation Judiciaire le 21 Septembre 2000; Madame Y... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de Madame C... le 1er Août 2000; Par jugement du 19 Décembre 2000, le Conseil des Prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2188 / 07 RG 07 / 00331 JUGT Conseil de Prud' hommes de DOUAI EN DATE DU 09 Janvier 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae56
18 décembre 2007
18 décembre 2007
172 501 116 00013- ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 13 Novembre 2007 No de rôle : 06 / 02382 S / appel d' une décision du CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b083
25 mars 2008
25 mars 2008
Par jugement en date du 30 janvier 2007, le Conseil de Prud' hommes de Bordeaux a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afec
4 juillet 2007
4 juillet 2007
. : 06 / 00066 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b3
14 février 2008
14 février 2008
SYNERFIL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG :
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b199
12 mars 2008
12 mars 2008
Par jugement du 9 juillet 2007, le conseil de prud' hommes de Millau a condamné le C. M. S. E. A à payer à Monsieur X... et à Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b264
30 novembre 2007
30 novembre 2007
C ARRET DU 30 Novembre 2007 (no 4, 6 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 12768 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le conseil de prud
Source officielleChambre 3-4
66ff8579a4ff9ec259c093fb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Concernant les rapports contractuels entre les sociétés Containerz et Ceval Prod, un contrat de location a été initialement conclu le 1er avril 2014 avec la société RL Prod-aux droits de laquelle vient
Source officielleDélég.Premier Président
67ef71618d5c08d4a262e5c6
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] [C], de la société de droit espagnol [C] PROD, la société de droit roumain LUKA PROD AND SO SRL, la société de droit irlandais LUKA PROD AND SO LTD et de la société de droit espagnol DJANGO PRODUCTIONS
Source officielle3ème chambre A
6789f70a39ae1759ccf606e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Label N Prod est spécialisée dans le domaine de la publicité. La société Grand frais et la société Label N Prod ont conclu un contrat d'installation de télévisions interactives.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e34c25a97f0381f535c
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Il apparaît ainsi que la société CARRE PROD n'est pas signataire du protocole.
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da45e
4 avril 2023
4 avril 2023
suivant, les parties, à savoir la société KE.M Prod et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad56
6 février 2008
6 février 2008
COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 06 FEVRIER 2008 ************************************************************* RG : 07 / 00611 JUGEMENT DU CONSEIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad87
18 mars 2008
18 mars 2008
Par jugement rendu le 28 avril 2006, le conseil de prud' hommes de COLMAR s' est déclaré compétent et a débouté les parties de l' ensemble de leurs prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b106
25 mars 2008
25 mars 2008
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 01905 Monsieur Serge
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LABEL N PROD C/ S.A.S. PEAKS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ee
14 février 2014
14 février 2014
contradictoire Vu l'article 462 du code de procédure civile Fait droit à la requête en omission de statuer Dit que la mention " Autorise la société ADREXO d'interjeter appel du jugement du conseil des prud-hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b095
12 juillet 2007
12 juillet 2007
C / Association I CAPUCCINI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 juillet 2006 Conseil de Prud' hommes d' AJACCIO 06 / 403 ------------------ MH COUR D' APPEL DE BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d53
18 décembre 2001
18 décembre 2001
MARNE LA VALLEE CEDEX 2 Représentant: Me Antoine ORAIN (avocat au barreau de NANTES) Suivant déclaration d 'appel du 19 Octobre 2000 d un jugement AU FOND du 18 SEPTEMBRE 2000 rendu par le CONSEIL DE PRUD
Source officiellePage 7 sur 61