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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae24
4 octobre 2007
4 octobre 2007
notaire de son choix, excepté Maître C..., - désigné le Vice-Président chargé de la Chambre civile, première section, pour contrôler lesdites opérations, - dit que la vente réalisée entre Mme QUIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858ba4ff9ec259c094d1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Société [5] Caisse L'ASSURANCE MALADIE DES MINES (CANSSM) (CARMI NORD PAS DE CALAIS) - CCC délivrées à : FIVA Société [5] CANSSM Me CALIFANO Me BOSSUOT-QUIN
Source officielle14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f51
19 mars 2015
19 mars 2015
INTIMEES Société ARKEMA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elodie BOSSUOT-QUIN , avocat au barreau
Source officielleChambre des Etrangers
6811aeb381f47e994feb2693
29 avril 2025
29 avril 2025
Au soutien de son appel, il fait valoir : -l'irrégularité du recours à la visioconférence -l'irrégularité de la troisième prolongation quin ne satisfait pas aux conditions posées à l'article L 742-5
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3118009f81000890dd24
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A.S. [13] [Adresse 2] CS 90129 [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'impact visuel est faible, seul le bout des pales de ces éoliennes étant perceptible, au centre d'une ouverture paysagère, au sein d'un groupe d'éoliennes d'un autre parc déjà construit, celui de Chitry-Quenne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296da
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Imposer à l'assureur d'informer l'assuré à cet instant consisterait à lui ajouter une obligation d'information postérieur à la résiliation du contrat, ce quine serait pas conforme à l'essence même de la
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e8
24 novembre 2005
24 novembre 2005
En effet s'il mentionne qu'il est conclu "en raison du surcroît d'activité sur le Scénic et Clio sport et la mise en fabrication de produits nouveaux tels queEn effet s'il mentionne qu'il est conclu "en
Source officielle1ère Chambre section B
6789fa4a0c7dc206c9eb7e7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'acquisition de la maison, et tous autres documents relatifs à l'immeuble indivis, et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la première réquisition par lettre recommandée avec AR, qui'en
Source officielle5e Chambre
626248b6b1a50c277d4c5dc8
21 avril 2022
21 avril 2022
LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7760d41e0057d43e223
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel du 30 janvier 2020 APPELANTE : Société [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a9826f3a04f52167c3
5 avril 2023
5 avril 2023
la mettant en rapport avec la clientèle, compte tenu des connaissances acquises au sein de la société AC030, Madame [P] [S], s'engage postérieurement à la cessation de son contrat de travail, quelle quen
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca6ede247c3b5a219d5d37
20 octobre 2020
20 octobre 2020
APPELANTE : SAS [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'impact visuel est faible, seul le bout des pales de ces éoliennes étant perceptible, au centre d'une ouverture paysagère, au sein d'un groupe d'éoliennes d'un autre parc déjà construit, celui de Chitry-Quenne
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88633
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Par ordonnance du 13 avril 2006, le Président du Tribunal de Commerce de CAMBRAI a, statuant en la forme des référés, notamment, condamné "les sociétés ROKONA SALOMÉ, SALOMÉ INDUSTRIES et QUEEN MAIL SALOMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
Cette fois- ci, un véhicule Audi était dérobé le 24 août vers 17 heures 50 avec violence à Geneviève- Quin- Rateau sur le parking du magasin Aldi de Cuincy, cette victime étant menacée de mort si elle
Source officielleChambre 4-8
5fd995805f04ee87337b9d5a
8 janvier 2020
8 janvier 2020
URSSAF, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Mme [T] [Z] (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES Société CENTRE DE NEPHROLOGIE [5], demeurant Polyclinique [5] - Quiez
Source officielle3ème chambre A
696a3fb4cdc6046d4786b7de
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle anime également un réseau d'installation de laveries automatiques dénommé « Speed Queen ». La SAS Webaï Communication exerce une activité d'agent commercial.
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
@gmail.com, mermoud, causee, demangel, lafforgue, adam, doucet, denis, lorentz, labassi, diablo, curis, ghissassi, berard,bordalis, droulers, mollard, nicolay, guynet, fouillade, brillaud, voituron, quin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236718c924eadffcc466e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] représentée par Me FOURNIER substituant Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Madame
Source officiellePage 7 sur 12