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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040632
20 avril 2023
20 avril 2023
cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 19/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène ROBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60358650337a31ab4e374336
7 avril 2016
7 avril 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1d024cdc6046d4789a341
16 avril 2026
16 avril 2026
postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41742 Ayant pour avocats plaidants : Me Clément FOUCHARD, Me Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef916
29 avril 2025
29 avril 2025
DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 04 mars 2025 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie DES ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79f
19 février 2009
19 février 2009
00262, ensuite d'un jugement no 08/ 00142 du Tribunal du Travail de Papeete en date du 19 mai 2008 ; Ayant conclu ; d'une part ; Et : Mademoiselle Lucie Y... dite Z..., née le 5 août 1974 à Mataiea
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015e
11 janvier 2013
11 janvier 2013
née le 30 Août 1977 à LILLE (59000) ...59130 LAMBERSART Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1475
26 mai 2015
26 mai 2015
DE L'EAU POTABLE - 'ONEE' Etablissement public marocain à caractère industriel et commercial pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 4] MAROC représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
représentée par ses dirigeants légaux 27 rue des Anciens Combattants Domaine de la Châtaigneraie 42230 ROCHE LA MOLIÈRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles-Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e131
26 février 2010
26 février 2010
Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 11 Mai 2004, enregistré sous le no 03/ 03104 APPELANT : Monsieur Pépin Amélius L... ... 97231 ROBERT
Source officielle16e chambre
5fdbd326ce7052b20af93578
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Roberto I... C... et Mme Sara B..., épouse I...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleChambre 1 A
64b62d8b0b444605db3f5d3e
12 juillet 2023
12 juillet 2023
MINUTE N° 325/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
8 février 2013
LE FOYER LOGEMENT LES SAPINS BLEUS ... 59840 PERENCHIES Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 AVENUE ROBERT SCHUMAN BP 80074 59370 MONS EN BAROEUL Comparante
Source officielle2e Chambre
6163abed379f4722fa1c5312
27 octobre 2010
27 octobre 2010
. - MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad95
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Organisation de concours en matière d' éducation ou de divertissement. Organisation d' expositions à buts culturels ou éducatifs.
Source officielleChambre 1-4
6973b23fcdc6046d4772fc3b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
demeurant [Adresse 4] représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60341ebee96b690d31b30461
2 février 2017
2 février 2017
Novembre 2015 - RG n° 2014F00113 APPELANT Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (95) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f288
7 mars 2012
7 mars 2012
APPELANTE : SA GMF ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal 76, Rue de Prony 75017 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda429c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
5] [Localité 8] Représentée par Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Maître Jacques-Antoine ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90807
24 juin 2013
24 juin 2013
SOCIETE POINTOISE D'HLM DE GUADELOUPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Résidence Poinsettia 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Isabelle MATHIEU
Source officiellePage 7 sur 13