COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie- Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia

PARTIES CONVOQUEES LE : 29 janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Avril 2007 Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président chargée d'instruire l'affaire assistée pendant les débats de Radia

-KHODJA Madame Radia B...-KHODJA Monsieur Nourredine B...-KHODJA Expéditions le : 18 OCTOBRE 2017 SELARL ANDREANNE SACAZE SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES T. I.

A, représenté par Me Rabia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

En outre, le récapitulatif des commandes ne lui ayant pas été envoyé, il n'a pas pu prendre conscience de cette fraude et la société [K] [Y] ne peut se prévaloir d'un rabais de 3'% pour justifier cette

moyenne des véhicules mis à disposition des salariés concernés pour les années 2007, 2008 et 2009, que ce montant a été calculé en déduisant du prix public TTC pratiqué par l'employeur le montant du rabais

[Q] a commis une erreur de chiffrage particulièrement importante dans le chantier Métrotech, ce qu'il ne pouvait ignorer, dans la mesure où il a encore consenti un rabais lorsque le donneur d'ordre lui

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Radia

techniques émis les 26 mai et 2 juin 2015 par l'agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire à la demande du préfet, dans le cadre de l'instruction de la demande de régularisation déposée par la SARL RABAS

c/ Madame Rabba Y...

X... ait engagé son action et encore plus à partir du moment où la date de la bar-mitzvah de David a été arrêtée ; qu'il ressort d'une lettre du rabbin B... du 5 Décembre 2005, que David doit commémorer

d'exclusivité, frappé d'une présomption d'illicéité, ou procédait d'un mécanisme de fidélisation et appartient à la catégorie des rabais de la troisième catégorie, pour lesquels une telle présomption

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [R] alias [R] [K] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia

PUBLIQUE DU : 10 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Radia