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CHARENTE agissant es qualité de curateur de Monsieur [L] [K] [C], prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentés par Me Mathieu RAFFY

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00005_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

A, représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou la

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Pôle 4 - Chambre 10

6811b1e9f1c2315e26d1a1f6

Appel

29 avril 2025

Identités Mutuelle soutient que de sociétés Rabner Breton Yoncourt et Cie , Alter Ego Alliance, AMB Prevoyance et de Messieurs [S] [I] et [T] [D] ont été radiés du registre du commerce et ne pouvaient

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1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d72

Appel

7 octobre 2025

[Y] [L] aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction, pour ceux d'appel, au profit de la Scp le Ray Bellina, Condamne M.

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1re Chambre A

6162558bbfc8340a0e74b857

Appel

4 février 2014

Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sabine RABY

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02196_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

qui l'a privée d'une garantie ; - les motifs du refus de l'autorisation environnementale sont entachés d'erreur de fait et d'erreur de droit ; l'appréciation de l'impact du projet sur le château de Ray-sur-Saône

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147ca

Appel

25 avril 2024

Représentée par Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [G] [D] né le 05 Mai 1948 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Mathieu RAFFY

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Chambre des Rétentions

6a167f42cdc6046d47110abb

Appel

26 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Ramy

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f8

Appel

10 septembre 2015

Représenté et assisté sur l'audience par Me Michèle RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0159 Monsieur A... B...(MINEUR) demeurant ...

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Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85833

Appel

21 septembre 2001

seul exemplaire qu'il a remis à l'Association de droit local ASSOCIATION DES AMIS DU PARADIS DU CHEVAL, professionnel de la garde des chevaux; - il a payé en espèces le montant de sa participation au rallye

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CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NYRB ----------------------- S.A.S. CAPLOCc/S.A

66878cb605d6f7f678d48ff4

Appel

4 juillet 2024

INDUSTRIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente, représentée par Me Mathieu RAFFY membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X

6253c8abbd3db21cbdd85e9a

Appel

19 février 2002

Marie-Thérèse de nationalité portugaise, marié, 2 enfants Maçon demeurant 51 rue Emile Morlot 02310 CHARLY jamais condamné Prévenu, comparant, libre Mandat de dépôt du 06/10/2001 intimé assisté de Maître RABIER

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X

6253c8afbd3db21cbdd85f75

Appel

19 février 2002

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Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93855

Appel

16 décembre 2016

.-77144 MONTEVRAIN Représentés tous deux par Me Emmanuel RABIER de l'AARPI RABIER-NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de COMPIEGNE

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01911_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02684_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

jugé que le seuil de concentration en PCDD/F + PCBdl, fixé à 0,3 pg TEQ/g par l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2016, s'appliquait aux mesures faites dans les cultures standardisées hors sol de ray

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Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572c

Appel

31 mai 2001

AYANT POUR AVOCAT Maître Marie TANTIN du Barreau de PARIS (L.257) [**][**][**] 5 FAITS ET PROCEDURE : Pour la participation au rallye GRANADA-DAKAR 1996 de deux véhicules prototypes de marque MITSUBISHI

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Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4dd

Appel

15 janvier 2025

[T] [J] dans la société Le Rallye M.

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1ère CHAMBRE CIVILE

67908ce01b5a79f7327055ca

Appel

21 janvier 2025

de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Robert-François RASTOUL de la SCP R.F.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd728244385685c

Appel

8 avril 2025

de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Géraldine DURAN de la SELARL DURAN-MARTIAL, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu

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