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428 résultats pour « Raffaella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01554_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 août et 20 octobre 2020 et le 16 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Raffaele Mazzotta, demandent à la cour :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c50f1e6e055673490867

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

jugement rendu le 03 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/10229 APPELANTE Mademoiselle [P] [S] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Rafaele

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a0

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

LE BOURSICOT, conseiller, Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Eric X... né le 07 Juillet 1957 à SAN RAFAEL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI DE LA PRESQU'ILEc/SA AXA BANQUE

603408e692f92fb85fc6effb

Appel

14 février 2017

14 février 2017

SCI DE LA PRESQU'ILE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentés par Maître KOUNTA substituant Maître Christophe RAFFAILLAC

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca6ede247c3b5a219d5d3b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 20] Représentés par Me Aurélie FABBIAN de la SCP SCHREIBER- FABBIAN - VOLPATO, avocat au barreau de HAUTES-ALPES postulant et plaidant par Me Philippe RAFFAELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0c

Appel

20 février 2007

20 février 2007

De plus, les rafales de vent décrites par Monsieur René X... et par Monsieur Martial G... présent sur les lieux, ne sont mentionnées ni sur les différents relevés de Météo France ni dans l'attestation

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e5b264c7ed035b03d68

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

AVRIL 2014 N°2014/ 235 Rôle N° 12/08875 SARL CASTELLANO ET COMPAGNIE SARL CASTELLANO PEINTURES C/ [J] [R] Grosse délivrée le : à : --Me Isabelle RAFEL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il considère que les circonstances matérielles de l'accident, de nuit, dans une courbe d'autoroute réduisant la visibilité, l'existence de fortes rafales de vent qui ont rabattu son véhicule tracté sur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564f0bfda47c90075e76

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2023 à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb556cece1704f5747341

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE S AGRICOLES MEDITERRANEE Compagnie d'assurance HELSANA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Philippe RAFFAELLI

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CA

Chambre 3-2

65b0b8ce8d0ccf000877e400

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rôle N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGD [I] [O] [X] C/ SCP [F] [K] & A LAGEAT PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586e502b828318c4e1c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel MANENT Me Elsa VALENZA Me Philippe RAFFAELLI

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2ce5514b8c7217ff8d77

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

PLATON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul André GYUCHA Me Philippe RAFFAELLI

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CA

3e Chambre A

6034aaac97e34b96a4a2bd64

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Adresse 1] Compagnie d'assurances MAIF C/ [J] [H] SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Sylvie MAYNARD Me Laurent GARCIA Me Philippe RAFFAELLI

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a3acdc6046d47d80afb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2026/32 Rôle N° RG 23/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYK7 Société [3] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle RAFEL

Source officielle
CA

14e Chambre

6033e5399d49b5965d571520

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

DU 03 MARS 2017 N°2017/403 Rôle N° 16/06551 SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL

Source officielle
CA

14e Chambre

6034cfddfd6307ba12032258

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

SARL CEJIP SECURITE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Isabelle RAFEL

Source officielle
CA

14e Chambre

6035425c8dd1026bfb825613

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

SARL GIS C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735d73cdc6046d47692513

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [H], il n'y avait aucune circonstance météorologique particulière au moment de l'accident, et notamment aucune rafale de vent, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58c

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

INTIMEES : SARL MPC Pays Noyé 97224 DUCOS représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE Société BATI QUALITE 97 SARL 22,Squadra F-Les Flamboyants-Cité Dillon 97200

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RAFFAELLA

SIREN 851424291Greffe du Tribunal de Commerce de caen

11/08/2026

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Dépôts des comptes

RAFFAELLA

SIREN 899190342Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/07/2026

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Ventes et cessions

STUDIO RAFFAELLA, LUCIEN GRIMALDI COIFFURE

SIREN 103745980Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Suivant acte reçu par Maître Richard MAYEUR notaire à FORBACH (57600), 61 rue Félix Barth, le 20 mai 2026, dossier 2026 00018857, La société dénommée LUCIEN GRIMALDI COIFFURE, Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, ayant son siège social à FORBACH (57600), 4 rue de Sainte-Croix, identifiée au SIREN sous le numéro 401 226 188 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES. A cédé à : La société dénommée STUDIO RAFFAELLA, Entreprise unipersonnelle

19/07/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE RAFFAELLA

SIREN 903347086Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/07/2026

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Dépôts des comptes

RAFFAELLA PETRILLO AC-D

SIREN 842232910Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/01/2026

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