1] [Localité 5] Représentées par Me Marcel Yannick MINSONGUI, avocat au barreau de PARIS, présent à l'audience INTIMEE Mme [S] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Henri ROUCH

AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 16 Janvier 2024, N°2022J275 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

décembre 2022-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 22/81875 APPELANTS Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Z] [G] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Henri ROUCH

INFINITE [Localité 1] aux dépens ; REJETTE le surplus des demandes ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit'.

HONING BIOSCIENCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau

BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

payés sur ce rappel à hauteur de 1'943,12''.

Lors de cet entretien, je vous ai rappelé les faits suivants survenus les 25 et 26'janvier'2020.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Février 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a

[G] de sa demande de rappels de salaires, lesquels ont été réglés ; - débouter M.

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIEG Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2025 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE

[K] et lui a rappelé qu'il restait devoir la somme de 35 050,80 euros au titre du solde du marché.

Mutuelle MACSF ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Romain RAPHAEL

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur les demandes de rappel de salaire [13] La salariée sollicite un rappel de salaire du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2020 d'un montant de 31'575,22'' nets, soit 1'281,83

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires.