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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fca28285920506e1435ce39
2 décembre 2020
2 décembre 2020
née le [...] à BAMAKO (MALI) Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES SNC HÔTEL ROYAL ST GERMAIN [...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c30
7 janvier 2016
7 janvier 2016
le 16 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° F11/3077 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616348f0543823d76b031767
5 mai 2011
5 mai 2011
Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES Section ACTIVITÉS DIVERSES RG n° 05/00560 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163cdafa4f434918a1e522e
1 décembre 2009
1 décembre 2009
la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 02/10921 APPELANTE Madame [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officielleChambre 1 A
6352368d8c924eadffcc470f
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CREDIT MUTUEL SAINTE JEANNE D'ARC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67908b2d4143037ceabfbf8d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Adresse 1], représenté par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20240193 Intimé : Monsieur [P] [C], représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162a32b36ab09eb9a2fd853
14 mai 2013
14 mai 2013
de PARIS, toque : E0990) et par Me Patricia BODALO, (avocat au barreau de PARIS, toque : E990) INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL RAVET
Source officielle3e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués, plaidant par Me Christine RAVAZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ec236c9bddc8258475b2
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Christine LAMARCHE-BEQUET , avocats au barreau de PARIS (toque : L0050) Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871e
22 juin 2006
22 juin 2006
FTCS FORAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZAC Ravennes Les Francs- 5 rue Marie Y... 59910 BONDUES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd58
21 décembre 2008
21 décembre 2008
.§ PICARD administrateurs judicaires de la Société CONFORÉUNION 82 Résidence Le Ravel ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0a
13 novembre 2008
13 novembre 2008
siège 7 boulevard Haussmann - 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Robert CAMPANA, avocat plaidant pour la SELARL CAMPANA- RAVET
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835ca4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Monsieur [S], [V], [H] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 33], demeurant [Adresse 15] représenté par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d232
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Localité 5] N° SIRET : B42 990 336 2 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Maître RAVET
Source officielle16e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2942
19 janvier 2023
19 janvier 2023
établissements de crédit N° Siret : 552 002 313 (RCS Paris) [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Yves-Marie RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f486
10 mai 2007
10 mai 2007
Maître NABA, Avocate au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.R.L FERME ÉOLIENNE DE LE PORTEL PLAGE prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social Zone d'Activités de RAVENNES
Source officielleChambre 1 A
642fb60dcece1704f574753b
5 avril 2023
5 avril 2023
INCIDEMMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d70
9 février 2004
9 février 2004
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Syndicat de copropriété RESIDENCE LA PERGOLA Place Maurice Ravel 64500 ST JEAN DE LUZ agissant poursuites et diligences en la personne de son Syndic en exercice
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d50
1 octobre 2020
1 octobre 2020
[Localité 3] Représenté par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 INTIMEE SAS BASILIQUE HOTEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f7830343b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Yves-Marie RAVET
Source officiellePage 7 sur 20