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5 980 résultats pour « Renault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf2

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

RENAULT 13-15 quai Le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Patrick X... ... 72220 TELOCHE Monsieur Yoann Y...

Source officielle

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CA

15e chambre

5fdaaf7576dfe840808538a5

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

[I] a été embauché par la société RENAULT S.A.S (alors dénommée «RÉGIE RENAULT») le 10 juin 1969, en qualité d'ouvrier spécialisé 2 dans le secteur du montage, au coefficient 130.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541442

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Il résulte de la lettre de licenciement que la société RENAULT TRUCKS reproche à Monsieur [X] des violences verbales et une tentative de violences physiques à l'égard d'un collègue de travail.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa302c009f81000890dcae

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Renault, la société s.a.s. Renault, la société Renault Retail Group et la société Renault [Localité 561] ; - condamner in solidum la société société s.a. Renault, la société s.a.s.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3030009f81000890dcb0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Renault, la société s.a.s. Renault, la société Renault Retail Group et la Société Renault [Localité 546] ; - condamner in solidum la société s.a. Renault, la société s.a.s.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3034009f81000890dcb2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Renault, la société s.a.s. Renault, la société Renault Retail Group et la société Renault Flins ; - condamner in solidum la société s.a. Renault, la société s.a.s.

Source officielle
CA

3e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcef97

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Il versera une somme de 1.500 euros à la société Renault au titre des frais irrépétibles exposés en appel.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd996e4c19ba788c6c8502b

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

la SAS Renault et le Garage de la Gare de Beauchamp à payer à M. et Mme [L], au titre de leur préjudice financier, la somme de 3 789,76 euros, -condamner solidairement la SAS Renault et le Garage de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22ce53fca3659f6725c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y], Mme [X] ne verse aucun élément sur les fonctions qu'il occupait au sein de la société RENAULT S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE RENAULT RETAIL GROUP

6160964d41ad74d62c181893

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

[E] [J], salarié de la Société Renault Retail Group a établi une déclaration d'accident du travail visant un accident survenu le 14 janvier 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7e

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/ 00208

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab1

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

que la sas Renault soit condamnée aux dépens.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f3cdc6046d4753f1ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Ferreyra et la société Renault ont été assignées en intervention forcée et en garantie. 5.

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CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPBD AFFAIRE : [L] [C] C/ SAS RENAULT

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c6

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

et de l'Industrie a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques commerciales mises en oeuvre par la société FRANCE TELECOM à l'occasion d'une offre sur mesure conclue, en 1998, avec la société RENAULT

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c20

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

RENAULT AGRICULTURE ... représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 32668 assistée de Me Béatrice Y...

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CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7faa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

* Par acte en date du 28 novembre 2017, Mme [A] [Y] a fait assigner la SA Renault Retail Group devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

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CA

14e Chambre

5fdde5b679e0ef88292370e9

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

C/ Société RENAULT RETAIL GROUP Société CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938f0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La SAS Renault s'y oppose dès lors que M.

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CA

1ère chambre

65b365f21d7564000872e087

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte du 28 novembre 2019, la SAS France Auto a appelé la société Renault Retail Groupe en intervention forcée.

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