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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e347
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 16 Juin 1984 à PARIS (75013) ... 03300 CREUZIER LE VIEUX représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Richard LEFEBVRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND * * * *
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00286_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant a attesté sur l'honneur, le 4 juillet 2022, avoir utilisé un faux titre de séjour avant de le détruire en raison
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603267949966ae9c4e47b4cf
6 février 2018
6 février 2018
Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR
Source officielle1ère Chambre
6789f8af482fcecad732ffa9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : RENDU PAR DEFAUT prononcé
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f9a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BOURSORAMA N° SIRET : 351 058 151 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN assistée de Me RICHARD, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f37
10 mai 2016
10 mai 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c1c334defd4c4b3b4579
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Adresse 6] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque: L0066 Assistée de Me Susanne COULON, avocat au barreau de MELUN, M32, plaidant pour la SELARL COULON RICHARD-ACA
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba70
29 avril 2008
29 avril 2008
... et Mme Jany Y... se sont mariés le 22 août 1970, sans contrat préalable, devant l'officier de l'état civil d'Orléans et, de leur union, sont issus deux enfants aujourd'hui majeurs et autonomes, Richard
Source officielle16e chambre
60325f55bdf62c946b89c54c
15 février 2018
15 février 2018
le 20 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/07959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1d03ecdc6046d4789a5b6
16 avril 2026
16 avril 2026
R.C.S. de Créteil sous le numéro 304 602 956 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, L34, et assistée de Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 19 avril 1958 à BORDEAUX (33000), de nationalité FRANÇAISE ... 95300 ENNERY représenté par la SCP GAS, avoué - No du dossier 20060791 assisté de Me Caty RICHARD (avocat au barreau de PONTOISE
Source officielle4ème A chambre sociale
6031d818cfd2a5ac236ef473
20 juin 2018
20 juin 2018
Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Florence FERRANET, conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6031de72e4d3dab23909a0b6
14 juin 2018
14 juin 2018
Représenté et assisté par Me Richard B..., avocat au barreau de PARIS, toque:D1721 SAS A... H... agissant poursuites et diligences de son président du Directoire domicilié [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA
Source officielle1ère Chambre
66c8260c5372bffe82563011
22 août 2024
22 août 2024
Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616282387a007b88ee156704
25 septembre 2013
25 septembre 2013
[B] a consisté, alors qu'il était commissaire à l'exécution du plan des sociétés Maison T Ricard et autres, à déclarer entre ses propres mains des créances dont ces sociétés, redevenues maîtresses de leurs
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d87781f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035a4e86ac76709514b92a5
23 mars 2016
23 mars 2016
Jacqueline CLEMENCON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0147 INTIMÉE Madame [D] [U] divorcée [A] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] représentée par Me Richard
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
S'il ressort des pièces du dossier que le président d'honneur de l'AAMOI est le père de l'associée-fondatrice d'un cabinet d'avocats qui figure dans une liste de professionnels recommandés par l'association
Source officielle1ère Chambre
696b6130cdc6046d47a16e0e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officiellePage 7 sur 9