[E] [O] (MP du 20/03/2020) Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES ANTENNE D'[Localité 1] INTIMEE ORDONNANCE

Septembre 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2026 Présidée par Etienne RIGAL

SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Eugénie BOUCHUT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2025 Présidée par Etienne RIGAL

déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2020 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/00109 APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026

.-87370 BERSAC SUR RIVALIER représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur

de la section de la Sagnette doivent être attribués section par section, alors même qu’ils font l’objet d’une gestion commune ; - les biens de la section de la Combe ont été attribués à tort au GAEC Rigal

Il est ensuite procédé comme il est dit aux deux derniers alinéas de l'article 792 " ; Attendu que les écritures des parties démontrent les tensions entre deux clans rivaux autour de cette terre ; que

[H] [K] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMÉ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire

Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 7 Juillet 2012 GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRET : Contradictoire, prononcé après débats en chambre du conseil, hors la présence du public, par mise à disposition au greffe de la cour, les

GREFFIER, lors des débats : Mme RIBAL, ARRÊT: contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Réputé contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[Adresse 6] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - [5] - Me RIGAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETAFORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL

GREFFIERE : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées