EXPOSÉ DU LITIGE : La société [1] est une société spécialisée dans le secteur du transport routier de fret interurbains qui relève de la convention collective nationale du transport routier et activités

[Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président

La société [P] Transports Manutentions Services, ci-après GTMS, est une société qui exploite en location-gérance, depuis le 30 décembre 2006, un fonds de commerce de transport routier de marchandises créé

G... a été engagé en qualité de conducteur par la S.A.S VOYAGES MONNET, suivant contrat écrit à durée indéterminée du 1er septembre 2004 soumis à la convention collective nationale du transport routier

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Le plan de financement de cette acquisition, réalisée dans le cadre des dispositifs fiscaux dit Robien et Monuments Historiques, a consisté en la souscription par M.

. ************** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation dénommée ' Robien recentré', Mme [E] a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la SCCV Les Reflets

(investissement de Robien) pour un montant annuel de 7 320 € ce qui représente, le bien ayant été acheté 260 620 €, un rapport acceptable ; Que le préjudice subi par M.

vendu à la société de droit allemand ROEBEN TONBAUSTOFFE GMBH, qui est spécialisée dans la fabrication de briques séchées et cuites pour la construction de maisons individuelles, une installation robotisée

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

ETABLISSEMENT) 10 Val d'Ezanville 95460 EZANVILLE représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** Monsieur Benoît Y... ... ... 84440 ROBION

LA MEDICALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Stephanie ROBIDA, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [G] [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier administratif et médical d'aide-soignant puis infirmier au groupe hospitalier Sainte-Perine/Chardon-Lagache/Rossini

enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de copie conforme des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier

6] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Maurice CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Robert ROBEIRI

de l'article 31 I 1° h) du code général des impôts, l'engagement de conservation de leurs parts jusqu'au terme de l'engagement de location, qui est une condition légale d'application du dispositif « Robien

APPELANTES : LA SELARL AJ PARTENAIRES Me ROUSSEAU commissaire au plan d'exécution de la Ste HUNAULT TRANSPORTS 2 rue de Bel air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX La Société HUNAULT TRANSPORTS ZA des Robinières

demande de copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR, attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel de signalisation et d'équipement routier