CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 068 résultats pour « Roussier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e31915cdc6046d47a7fda5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers.

Source officielle

Page 7 sur 404

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04471_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole est propriétaire et gestionnaire du domaine public routier sur son territoire.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365da1d7564000872e07b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'annexe 4 de la circulaire est relative à la situation des 'conducteurs grands routiers ou longue distance et conducteurs routiers courte distance des entreprise de transport routier de marchandise ayant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23404_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par arrêté du 6 avril 2012, le maire de Gasques a rejeté la demande de permis d'aménager un anneau routier destiné à la pratique de sports ou de loisirs motorisés déposée par cette société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e3dc25a97f0381f53d8

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

2011/135 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS ORAPI EUROPE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques ROSSI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af7a1775905dba3bbdc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il est constant que la société contrôlée relève des entreprises de transport routier de marchandises, comme étant inscrite au RCS de Lyon avec pour activité'«'le transport routier de marchandises pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402e7dbf94c22343ca83

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Brasserie de la Croix Rousse. La société SODILYR a été placée en liquidation judiciaire le 11 mars 2008.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20232034

Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

effectués en 2022, soit le double des années précédentes ; 2) combien de ces 800 000 contrôles routiers en 2022 ont mené à la constatation d’une infraction, et quelles infractions ?

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da78dda066944ee0e901

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

* sur l'empiétement du domaine routier communal Il appartient à la commune du [Localité 10] qui réclame la démolition de constructions édifiées, selon elle, sur le domaine public routier, de rapporter

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ecf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de son véhicule ne s'est pas encastré sous l'ensemble routier mais au niveau de son 'avant' gauche, excluant ainsi l'insertion de l'ensemble routier dans la voie de circulation de droite, ce qui permet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205263

Appel

28 février 2021

28 février 2021

format ouvert et réutilisable, soit via une plateforme de téléchargement soit attachée à un courriel, de la base de données récapitulant l'ensemble des limitations de vitesse pour la totalité du réseau routier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a667

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

A Ile Rousse Promotion dont les prétentions sont écartées.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162f6f6b807dfe813d29777

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Par acte d'huissier en date du 23 novembre 2009, reprochant à la société TAXI MARION d'exercer illégalement l'activité de transporteur public routier de personnes, la société AQUILON l'a assignée devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Ajoutant à la décision initiale, la société Rossi carburants demande que : - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627774a2bc6369e8386d78

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

le 2 avril 1998 au bénéfice des salariés des entreprises de Transport Routier de Voyageurs (CFA-Voyageurs), puis étendu le 10 juin 1998 ; Que cet accord a ainsi institué un congé de fin d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dba

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

18ème Chambre, section D ARRET DU 26 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Colette X... ... représentée par Maître HENRY, avocat au barreau de Paris (P99) 2 ) INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00303_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un jugement n° 2000747 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné la commune de l'Île Rousse à verser à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160159

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

véhicule de location sur l'axe autoroutier Toulouse-Paris au niveau de la commune de Pierre-Buffière (Haute-Vienne) le 3 août 2015 à 21h23 : 1) le certificat d'homologation du cinémomètre de contrôle routier

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02118_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de marchandises ; - l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux transports routiers et à l'honorabilité dans le secteur du transport routier ; - le code de justice

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105dbbf9fd47c90a1385e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société MJS Partners n'a pas procédé à la signification de ses conclusions ni à l'association CGEA de [Localité 8], ni à la société Phenix Rousies Industries prise en son nom propre.

Source officielle