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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02537_20260210
10 février 2026
10 février 2026
et 62 heures d’absences injustifiées au cours du second semestre.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02815_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 17 mars 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01341_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que le préfet est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que son arrêté était entaché d'erreur manifeste d'appréciation et de violation des
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc6
22 juin 2012
22 juin 2012
Alléguant différents désordres consécutifs à des infiltrations et des troubles de jouissance, non résolus par la bailleresse, les preneurs ont séquestré le montant des loyers sur un compte ouvert chez
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01670_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et de 8,20 au second semestre. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01425_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et de 12,217/20 au 2ème semestre, seul le stage de formation étant postérieur à l'arrêté. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00293_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que la société Vivenda n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par décision du 20 juin 2018, l'administration a accordé la restitution d'un crédit d'impôt recherche au titre du premier semestre 2017 et a rejeté sa demande au titre du second semestre 2017.
Source officielle2ème Chambre civile
63c10583bf9fd47c90a13746
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Devant la cour, les intimés actualisent leur demande en paiement au premier semestre 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Somme, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle a été autorisée à redoubler et admise en troisième année à l'issue de l'année 2017-2018, mais lors du stage du semestre 5 prévu pour la période du 10 septembre au 18 novembre 2018, un rapport circonstancié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00882_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de Mme A... est manifestement dépourvue de fondement et peut être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code
Source officielle2ème Chambre
69d5e3dacdc6046d477b3607
7 avril 2026
7 avril 2026
[M] [J] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me PRENEUX -Me SEVESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C comme par le préfet de la Seine-Maritime qu'il n'a été défaillant à aucune des épreuves, que sa moyenne générale s'est établie à 9,148 sur 20, soit proche du seuil d'admission, et que seul le semestre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036931224767035be31a345
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Il résulte de ce qui précède que Mme [X] qui ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de l'existence d'un lien de subordination avec la société Seventure Partners antérieurement au 26 novembre 2007, ne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKG4 S.C.I. PGSc/S.A
6285e0d96a1876057df5d296
18 mai 2022
18 mai 2022
de la clause résolutoire du bail commercial régularisé par les parties, en expulsion du preneur, en paiement des impayés et en fixation d'une indemnité d'occupation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02597_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03954_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que M. B est fondé à demander l'annulation du jugement attaqué ainsi que de l'arrêté du préfet de police. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ou supérieure à 10 sur 20 et d'une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 dans chacune des unités d'enseignement constitutives de ces semestres.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00489_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... s’est vu notifier, par deux décisions du 10 janvier 2022, un complément indemnitaire à taux nul respectivement pour les premier et second semestres de l’année 2021. M.
Source officiellePage 7 sur 296