l'académie de la liste nominative d'enseignants ayant fréquenté sur la période 1925-1961 l'école historique du hameau de Trou-poissons sur la commune d'Iracoubo détruite par un incendie le 2 novembre 2016, sachant

prétendre à la qualité d'ayant droit dans le cadre de la communication du dossier médical afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, sachant

un tiers des résultats d'une recherche biomédicale, qui n'ont pas à ce jour fait l'objet d'une publication, au regard notamment des dispositions de l'article L.1121-15 du code de la santé publique, sachant

2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la mère du recueil d'informations préoccupantes concernant son enfant, ainsi que des éléments composant son dossier administratif, sachant

communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) en date du 25 novembre 2008 concernant le projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire, sachant

contact avec le futur acquéreur de ce bien, le mandat n'avait pas encore été révoqué'; elle souligne en outre que les man'uvres réalisées par les défendeurs ne lui ont pas permis de faire visiter ce bien sachant

2018 ; que l'expert a conclu que le portail n'était affecté d'aucun défaut de pose et qu'il fonctionnait parfaitement tout en relevant des défauts d'entretien au niveau de la queue de guidage et du sabot

de salade, un sachet de frites surgelées de 2,5 kg et deux fromages, ainsi qu'elle le relate dans le courriel qu'elle a adressé à l'employeur, ce courriel ne permet pas en revanche à lui seul d'établir

en application de l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'absence du retenu qui, selon note de service du 30 avril 2026 à 9 h 21, n'a pas répondu aux appels par micro en porte de secteur, sachant

client, Monsieur X, de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation du local situé dans la cour, côté gauche, rez-de-chaussée, dernière porte gauche de l'immeuble sis X à Paris 9ème, sachant

le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19 octobre 2010 dans le service des urgences-site de Granville, sachant

de la liste des agents depuis le 1er janvier 2016, sous forme d'un listing comprenant pour chaque agent les nom, prénom, grade, fonction, villes et services d'affectation et courriel professionnel, sachant

compagnies d'assurance et aux établissements bancaires, des informations nécessaires à la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence ou de comptes ou coffres-forts inactifs, sachant

délibération et des notes de synthèse dont il est destinataire en sa qualité de conseiller municipal, avant la date de la tenue de la séance du conseil municipal au cours de laquelle ils seront examinés, sachant

documents administratifs a examiné dans sa séance du 31 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du dossier le concernant, sachant

Madame [M] [L] est décédée à [Localité 5] le 2 janvier 2002, en laissant pour lui succéder son époux [C] [L] et leurs trois enfants communs [B],[J] et [D] [L], sachant que la succession de celle-ci n'a

E remettre un objet à un codétenu, lequel, à l'occasion d'une fouille effectuée cinq minutes après cet échange, a été retrouvé en possession d'un sachet contenant 24 grammes d'herbe de cannabis.

Là, vous sortez de votre atelier pour lui demander si finalement elle va continuer à mettre des Easy-life en sachets.