B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la délibération du 17 février 2020 du conseil municipal de Saint-Saturnin-lès-Apt approuvant la révision du plan local d’urbanisme de la commune

recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Maître André-Charles X, agissant en qualité de liquidateur de la SARL SATURN

réinstallés dans une profession non salariée, du fait de sa saisine de la Commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés.

N DOSSIER no 5/0008 ORDONNANCE DE REFERE SARL LA PYRENEENNE c/ SARL LA RAFALE LIMOGES, le 10 mai 2005, Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame

Son rapatriement sanitaire vers la métropole a été effectué le 3 avril 2016.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Rafale », M. A... E..., Mme K... C..., épouse E..., M. G...

La SCI Meudon Saulnier est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 24 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane Saulnier à Meudon.

RESTAURANT SAINT SATURNIN C/ S.A.R.L. UGCF, S.A.

[K] [L] et a procédé au rapatriement du véhicule chez le concessionnaire Porsche de [Localité 7] pour expertise et devis.

Parallèlement, par requête en rabat d'arrêt, les époux [V] ont sollicité le rabat de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2020 en ce que la Cour aurait : - procédé à une substitution de motifs

SAUDRAIS C/ E.A.R.L.

du 19 mai 2008 et de produire toute décision qui serait intervenue postérieurement à cette date sur sa demande d'admission au dispositif d'aide au désendettement des rapatriés; Vu les conclusions

juridictionnelle Totale numéro 2021/015735 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistés de Me Coraly SADURNI

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur COMPOSITION DE LA COUR : M.

B..., de nationalité française, né le 14 septembre 1942 en Algérie, a sollicité, en dernier lieu le 22 juillet 2016, l’allocation de reconnaissance en faveur des rapatriés.

Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.

CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 21/01874 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5J S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAULNIER

DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2024 - RG N°[Immatriculation 1] - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER