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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le président - assesseur Stéphane Gueguein La présidente - rapporteure Karine Butéri La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Gironde et à tous
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02710_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La première assesseure, Nathalie Gay La présidente-rapporteure, Elisabeth JayatLa greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02011_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La rapporteure, Clémentine Voillemot La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La rapporteure, Clémentine Voillemot La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03082_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SANTANA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb8
26 mars 2008
26 mars 2008
AEROPORTS DE PARIS 291 Bld Raspail 75014 PARIS représentée par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00034028 assistée de Me Lorenzo SANTANA (avocat au barreau de Paris) INTIMEE **************** Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe15
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Y..., outre un fourgon CITROEN aménagé en atelier, un véhicule MERCEDES, ainsi qu'un véhicule SANTANA 4x4 stationné sous un appentis ; Que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
SANTANA La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Président-rapporteur, Nicolas C L'assesseure la plus ancienne Clémentine Voillemot La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02695_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02943_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SANTANA La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00116_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
SANTANA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La rapporteure, Carine Farault La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La présidente-rapporteure, Marianne Hardy La présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02945_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le rapporteur, Sébastien Ellie La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03492_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La rapporteure, Edwige C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La rapporteure, D C Le président, Laurent Pouget La greffière, Virgine Santana La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce
Source officiellePage 7 sur 67