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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d0
15 avril 2022
15 avril 2022
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 SA SMA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 26] [Localité 18] Représentée par Me Sarra
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
primitives de cotisation foncière des entreprises (CFE) mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 à raison de l'établissement dont elle est propriétaire route de Paris à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aucune faute d'exécution de son contrat ne peut lui être reprochée alors même qu'il aurait été décidé, d'ailleurs collectivement, de laisser le rail en place en raison d'un planning " très serré " du chantier
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459c
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
épouse [UR] née le [Date naissance 10] 1961 à [Localité 51] de nationalité Française [Adresse 23] [Localité 21] Madame [TO] [UB] épouse [RK] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 50] - SERBIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdd6aac64d83414046e4dd4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
00386 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCZ4 NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Source officielleExpropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
16 décembre 2014
-la parcelle BX n° 11, une terre maraîchère irriguée partiellement occupée par des serres chauffées, située à proximité du chemin de la 1ère Ecluse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
1 mars 2011
Serge B... (pièce no 28) et l'autre de M. Jean-Michel Y... (pièce no24). Aucune des deux ne date les propos qui y sont prêtés à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
22 février 2012
ASSURANCES dont le siège social est 5, rue de Londres-75009 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué assistée de Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94500
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Sarah GLAPIAK, avocat au barreau de VALENCIENNES substituée par Me FONTANINI Assistée de Me Aloïs LE CONTELLEC, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE : SARL S... FRERES [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe92
27 novembre 2012
27 novembre 2012
de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : SOCIETE FIRST TRANSPORT AFFRETEMENTS Le Mesleret Saint Georges des Groseillers BP 105 61102 FLERS CEDEX représentée par Maître Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f2
17 avril 2012
17 avril 2012
La CPAM de La Sarthe a pris cet accident en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 5 février 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f751
22 mai 2012
22 mai 2012
Z... à la Caisse de mutualité sociale agricole de la Sarthe, à compter du 2 avril 2007, pour un emploi à temps partiel d'agent de production, sur son exploitation en nom propre de maraîchage de Saint Paterne
Source officielleChambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de cet accident. Ses ayants droit, son époux M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60372eed036fdf0a03030e4e
22 mai 2015
22 mai 2015
judiciaire de la SAS H2AD [Adresse 3] [Adresse 3] Me [B] [O] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS H2AD [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
5 mars 2021
Mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire du GIE HOTEL MONT VERNON, RCS de [Localité 2] no C 353 124 126 (89 C 2), [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Sarra
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
1 du projet d'aménagement et de développement durables fait état de la nécessité de protéger les paysages, le secteur maximum de potentiel urbanisable comporte sur la commune des Angles une zone " Sarrat
Source officielle4e chambre 2e section
60339a1420613e4ee67113e9
15 mai 2017
15 mai 2017
Localité 1] Représentant : Maître Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 002253 vestiaire : 620 Représentant : Maître Erik BILLARD SARRAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
2021, 14 décembre 2021 et 23 septembre 2022, Mme E, la Niccolo Cusano Italia (NCI) Ecole de Paris et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma (Unicusano), représentées par Me Seno
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
Mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire du GIE HOTEL MONT VERNON, RCS de Basse-Terre no C 353 124 126 (89 C 2) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Sarra
Source officiellePage 7 sur 8