La famille B détenait à l'étranger par l'intermédiaire de cette société les titres du groupe Sedeco-Atlantic.

* * * LA COUR Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1996, la société SEMPRO, aux droits de laquelle vient la société PROLOGIA (représentée par la société BARONNIE-LANGET es

* * * LA COUR Suivant acte sous seing privé en date du 27 août 1996, la société SEMPRO, aux droits de laquelle vient la société PROLOGIA (représentée par la société BARONNIE-LANGET es qualité

* * * LA COUR Suivant acte sous seing privé en date du 17 octobre1995, la société SEMPRO, aux droits de laquelle vient la société PROLOGIA (représentée par la société BARONNIE-LANGET es

* * * LA COUR Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril1997, la société SEMPRO, aux droits de laquelle vient la société PROLOGIA (représentée par la société BARONNIE-LANGET es qualité

cette exposition, la société Encore Events avait souscrit le 25 février 2008 une police d'assurance n° S203.743 par l'intermédiaire du Groupe Pont Neuf auprès des sociétés Aréas, Cameic et Companhia de Seguros

91), a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par Mme [Q] [X], immatriculé en Espagne et assuré auprès de la société de droit espagnol Plus Ultra Seguros

personne pour laquelle ou au nom de laquelle ce contrat d'assurance est conclu n'avait pas d'intérêt économique à la conclusion dudit contrat » (CJUE, arrêt du 20 juillet 2017, Fidelidade-Companhia de Seguros

opérations de compte liquidation et partage de la succession de [U] [C] ; - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [U] [C] né le 23 février 1949 à San Severo

N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOX Décision déférée à la Cour : jugement du 21 septembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/13714 APPELANTE Société GENERALI ESPANA, société anonyme de seguros

Monsieur [E] [T], né le 27 mai 1962, a été embauché par la société SELPRO, devenue ensuite la SASU ERGALIS FRANCE, à compter du 24 octobre 1994, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

de l'appel provoqué des époux [O] Représenté par Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 25 La société SG MACONNERIE, dont le nom commercial est SEDENO

Il résulte des pièces produites que Perferodora a assuré le navire DON RODRIGO auprès de la compagnie d'assurances Latinoaméricana de Seguros S.A de CV sous la police n°2688 pour le risque TA2803904 par

Hellal (Tunisie) [Adresse 167] [Localité 243] Mme [JS] [LC] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 276] [Adresse 183] [Localité 149] Mme [YR] [KM] née le [Date naissance 26] 1948 à San Severo

PLUS ULTRA SEGUROS GENERALES V VIDA, dont le siège social est sis [Adresse 8] (ESPAGNE) - prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Florian PRELE, avocat postulant au barreau

date du 7 octobre 1987 ; 5) les justifications de la notification individuelle de l'arrêté n° 87/2750 DAGR-1 à son client ; 6) la lettre de la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE

en date du 7 octobre 1987 ; 5) les justifications de la notification individuelle de l'arrêté n° 87/2750 DAGR-1 à son client ; 6) la lettre de la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE