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128 résultats pour « Sibout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965247

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANTE : Société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabrice LAFFON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858e5cdc6046d4718cdf5

Appel

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21 avril 2026

21 avril 2026

vulnérable, il a signé par ignorance et crédulité, et remis, les deux chèques qui lui avaient été fallacieusement réclamés à titre de prétendue garantie du premier versement du prêt ; qu'il a porté plainte sitôt

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94a6d9e13277d6e3914

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

siège social 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SIMOUN

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CA

Chambre 1-1

6718946cd8ceca1cd7018dea

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant Me Stephen SIBBONI

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda11fbd516d35521ba2662

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

La rue [Adresse 4] est un axe secondaire situé au nord-est du [Localité 5], dans le quartier dit « du [Localité 6] » ; la circulation routière est en sens unique, de la rue Sibuet vers l'avenue du Docteur

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CA

1ère Chambre sect.Famille

63c256ec0bfda47c9007613f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il a versé 1 000 euros à la société SIBLU et négocié des délais de paiement pour régulariser la dette au titre de l'emplacement. Le véhicule a été saisi et M.

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CA

3ème chambre A

68f1d5c50b565ec7590f7cc7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sis [Adresse 12], ([Localité 7] ET La société MORA IPR, au capital de 18 000 RON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sibiu sous le n° J32/1365/2005,dont le siège social

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Poudampa, représentant l'association Stop méthanisation Espoey et autres, - et les observations de Me Sicou, représentant la société Agro

Source officielle