ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2018, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été

Le pontier n'aurait soit-disant pas attendu le signal de M. [M] et a soulevé le big bag. M. [M] a eu le pied coincé entre le big bag et un muret'.

ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 30 avril 2019 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la décision

La société Signall a fait l'objet d'une absorption par la SAS Signall Centre France en décembre 2020. Par courrier du 19 février 2021 signé de M. [J], M.

- signé par Christophe ESTEVE, conseiller, pour le président empêché et par Catherine CHARLES, Greffier présent lors de la mise à disposition.

la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté à sa demande de communication des résultats du contrôle de la formation professionnelle de l'établissement SAS Sonotel pour laquelle un signalement

un résumé est annexé à l'enquête administrative la concernant diligentée par la région de gendarmerie des pays de la Loire - groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne - relative à un signalement

l'ensemble dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à venir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à l'effacement de son signalement

et à la parcelle AD 432 : 1) les titres en vertu desquels ont été réalisés des ouvrages d’assainissement et de pavage sur ces lieux ; 2) le titre en vertu duquel ont été posés des panneaux de signalisation

Le 26 février 1999, le département du Morbihan a conclu avec la société Signature SA, devenue société Signalisation France, un marché de fourniture et de pose de panneaux de signalisation routière.

aux droits de la société Signature, Signaux Girod, Lacroix Signalisation, Franche-Comté Signaux et Nadia Signalisation à verser solidairement au département de la Savoie la somme de 1 106 711,60 euros

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé

- signé par M. Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Z] [C] a signé un 'traité d'adhésion quittance d'expropriation' avec la commune et perçu une indemnité de 1 522 817, 50 € à une date inconnue mais la vente amiable des terrains litigieux a été signée

[G], son trésorier, a signé une reconnaissance de dette au bénéfice de M.

La SA DT Signs a pour activité principale la conception, la fabrication, l'installation et la maintenance d'enseignes et signalétiques.

Sur la comparaison des signes La société Lynch Bages reproche au directeur de l'INPI d'avoir écarté tout risque de confusion ou d'association entre les signes en cause.

[K] [U] [M] de signer l'acte.