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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
61629f7a35a5d4e0c2ddca46
24 avril 2013
24 avril 2013
Par jugement rendu le 4 mars 2010, le Tribunal de commerce de PARIS a': ' prononcé la résiliation du contrat aux torts de la société BANC'; ' condamné la société BANC à payer à la SCP [H] [Q], ès qualités
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163231d3dbed56e5e2c2fb0
3 mars 2011
3 mars 2011
du tribunal de grande instance de Paris qui a constaté le caractère exécutoire en France d'un jugement rendu le 2 mars 2010 par le tribunal de Bologne en Italie (EXEQUATUR) APPELANTE Société BANK
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864eb5d3e42c22e13b8c9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans une ordonnance n°PCL 2024M09226, il a : - déclaré la déclaration de créance de la société My Money Bank recevable ; - rejeté la fin de non-recevoir formulée par la société My Money Bank, l'autorité
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'ensemble de ces éléments attestent suffisamment de l'existence d'un chemin ou bande de terrain existant de longue date (1835).
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
passent sur des support cylindriques, la sous- bande extérieure suit un trajet plus long que la sous- bande intérieure et que si ces sous- bandes sont issues de la même feuille, elle vont lorsqu'elles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e8397dc295bdec6a56f0
13 mars 2012
13 mars 2012
Par dernières conclusions signifiées le 24 novembre 2011, la société The Royal Bank of Scotland NV demande à la cour de déclarer recevable et bien fondée l'action par elle intentée à titre personnel à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630b6542de3d260b99317c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/13811 APPELANTE SA BANK
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
19 avril 2018
rendu par la Cour d'appel d'Amiens Arrêt n° E13-25.264 rendu le 19 Mai 2015 par la Cour de Cassation de Paris SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDERESSE à la déclaration de saisine SELARL BALLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941d
14 juin 2007
14 juin 2007
C/ Société FCE BANK PLC Exerçant sous la dénomination FORD CREDIT ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
servant de la galerie commerciale étant le mail central tandis que l'espace servant de la 'bande active' est l'espace public formé par le corps de rue, qu'à cet effet, les locaux de la 'bande active'
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd8759a
24 mai 2005
24 mai 2005
C/ Société G.E CAPITAL BANK anciennement dénommée BANQUE SOVAC IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 1997 par le tribunal d'instance de PARIS 8ème N° Chambre : N° Section : N
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1db
24 mai 2005
24 mai 2005
C/ Société G.E CAPITAL BANK anciennement dénommée BANQUE SOVAC IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 1997 par le tribunal d'instance de PARIS 8ème N° Chambre : N° Section :
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b259e4ea48318f5ae95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ordonnance du 23 mars 2023, le conseiller désigné par le premier président a déclaré la société Bank Julius Baer, intimée, irrecevable à déposer des conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c789a9834ffd825faad
2 avril 2025
2 avril 2025
Europe SE, donnant acte à Goldman Sachs Bank Europe SE de son acceptation du désistement, constatant l'extinction de l'instance à l'égard de Goldman Sachs Bank Europe et en mettant Goldman Sachs Bank
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c23b64a208fb1eabb1d
27 novembre 2018
27 novembre 2018
et CKV : - dire et juger que la société Record Bank SARecord Bank SA avait toute qualité pour agir dans le cadre de la présente instance jusqu'à la notification de la cession de créance à la SCI Gestinvest
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89825
31 mai 2007
31 mai 2007
Les 27 et 30 juin 2003, la société KS Fabrics a présenté les documents visés à ces trois crédits, notamment les connaissements d'embarquement, à la banque coréenne Kookmin Bank, laquelle a escompté ces
Source officielleChambre 3 A
652f78c3b05320831899597f
16 octobre 2023
16 octobre 2023
, -condamné la Sa My Money Bank aux dépens, -débouté la Sa My Money Bank de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
26 septembre 2013
COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT (COMMERZBANK) et DEUTSCHE BANK AG (DEUTSCHE BANK), chacune agissant par son établissement londonien, - la banque luxembourgeoise DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG SA, - la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a6502b828318c4e56c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
déchéance du droit aux intérêts de la société My Money Bank, - condamné solidairement M. et Mme [M] à payer à la société My Money Bank la somme de 30 064,38 euros augmentée des intérêts au taux légal
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df2
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Aux termes de conclusions signifiées le 18 juillet 2003, M.
Source officiellePage 7 sur 88