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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
69738493cdc6046d476d2dcc
22 janvier 2026
[C] ; Condamné la société Hugo Menuiseries exerçant sous l'enseigne Solabaie à payer à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Peirin, situé sur le territoire de la commune de Cogolin, a confié à un groupement solidaire constitué de la société SEETA, mandataire, et de la société SODOBAT
1ere Chambre Section 1
69cdf8a7cdc6046d47d17ce5
1 avril 2026
Des expertises amiables ont été diligentées, à la demande de la Maif par Sateb le 9 janvier 2019 et par Eurexo le 27 mars 2020, et à la demande de la Smabtp par la société Socobat le 31 janvier 2020.
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0f
20 avril 2000
FAITS ET PROCEDURE La société SOCINTER/SOCOPA INTERNATIONAL a vendu à la société PRIMEX, aux conditions "CIF Dunkerque", 23.837 kilos de noix de Saint-Jacques congelées en provenance d'AUSTRALIE.
1re chambre civile
69f19d6dcdc6046d47ee24a2
28 avril 2026
Aux termes de la résolution n°3 b, le syndicat des copropriétaires a approuvé le devis de la société Sorreba pour un montant de 13 630,73 euros TTC.
Chambre 4 A
66a881fd7be56405acf78ed5
26 juillet 2024
L'employeur affirme que les prestations de manutentions sont accessoires aux tâches de nettoyage, et que le salarié les avait déjà effectués lors d'un précédent chantier Socopa.
Chambre Commerciale
65a8d75ce12c85000874b0ee
17 janvier 2024
[H] [A] occupe le poste de désosseur-pareur au sein de la société Socopa Viandes à [Localité 1] depuis le 1er juillet 2010. Le 27 novembre 2017, M.
Chambre 4-7
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18 janvier 2019
Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire [Adresse 1] et [Adresse 4], du groupe SOCOMA, et
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Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des
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5fdbe4ce85ca4805637c9add
5fdbe4d185ca4805637c9ae2
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SOGOBAT
25/02/2026
Voir →
12/01/2025
SOGOBA
26/09/2024
04/07/2024
25/06/2024