CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 210 résultats pour « Soulignac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

695f631ecdc6046d4797659b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* 4e grief : critiqué ouvertement le montant de sa rémunération pourtant contractuellement fixée : Madame [F] [G] conteste ce point et souligne que la MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE-ARDENNE SSAM

Source officielle

Page 7 sur 2411

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ccd

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

qu'il reconnaissait avoir une part de responsabilité dans l'échec du mariage en soulignant que son adversaire avait utilisé à l'appui de son argumentation des courriers confidentiels qu'il avait adressés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033812fdbef2c34dd1b900c

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Or, elle souligne en l'espèce que l'agent assermenté de la CPAM lui a demandé tardivement soit le 14 février 2011, l'établissement d'une déclaration d'accident de travail pour le 28 juin 2010 ce qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b20bc5c4cf860008dff417

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il souligne que la carte grise qu'il a obtenue vaut preuve de sa propriété et qu'il a acheté ce bien à un prix correspondant à sa valeur sur le marché de l'occasion.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad823cdc6046d47c0cc5b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

que l'ordonnance querellée se borne à indiquer que le système a été saisi, sans préciser la date de la saisine, ni vérifier l'existence d'une réponse, alors même que la défense avait expressément souligné

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b03bcdc6046d47382579

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur l'assignation à résidence, il souligne que l'intéressé a un hébergement stable à [Localité 1] chez Monsieur [N]; qu'il est volontaire pour retourner en Algérie par ses propres moyens ; qu'il n'existe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fefcdc6046d47b062c4

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

S'agissant des perspectives d'éloignement, il souligne que les relations diplomatiques sont évolutives; que la délivrance d'un laissez-passer consulaire relève des autorités consulaires algériennes ; qu'une

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e31cdc6046d4754c3b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle souligne que l'intéressé fait tout pour empêcher sa reconnaissance et ne peut tout à la fois pas évoquer une impossibilité de délivrance de laisser-passer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec34cdc6046d4788561d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De surcroît, il faut souligner au regard des écritures du conseil de l'intéressé, que Mme [A] est assermentée contrairement à ce qu'indique l'avocat de l'intéressé et que si l'audition a été faite sans

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cb9cdc6046d47e3a253

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il souligne notamment que l'intéressé dit avoir fait une demande d'asile mais ne le prouve pas. La préfecture ne peut accomplir des diligences sur la base de simples déclarations.

Source officielle
CA

18e Chambre

60343773d55acc28b2f7aaaa

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

FIDELIA FORMATION, il convient de souligner le ton péremptoire de [H] [E], gérant de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 8

63be636f13ef607c90ab6475

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'affaire a été retenue à l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle la société GEO RESINE DE L'EST a souligné qu'elle a fait confiance à son avocate et n'a reçu aucune explication de celle-ci sur cette

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0fad2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle souligne que les salariés déclarent avoir été sur les chantiers plusieurs jours avant le contrôle et qu'ils y sont restés postérieurement à celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c676

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Elle souligne que l'arrêt rendu sur appel de Monsieur Jacques Z... a confirmé le jugement en supprimant la mention que Madame Nadine Y... était l'épouse de Monsieur Jacques Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d74

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Par un certificat du 3 décembre 2014, le docteur A... a souligné que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e371fa67923f7882a2b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

En réponse, la CPAM souligne que le médecin consultant a proposé une majoration du taux d'incapacité sans toutefois en expliquer les motifs et, surtout, sans tenir compte de la pathologie interférante,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a33

Appel

28 mai 1998

28 mai 1998

Elle soulignait que selon la société STERLING INTERNATIONAL, si elle l'avait attraite en justice, c'est parce que, dans ses relations avec la société SEGAP, elle croyait "agir avec la garantie de la CCI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a75a9cdc6046d4774dd2e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

paiement régulier des loyers constitue un aveu clair et non-équivoque que celle-ci entend renoncer à se prévaloir des effets de la clause résolutoire Elle conteste toute absence d'entretien du local, soulignant

Source officielle
CA

ETRANGERS

625baeac44cde4277d1bd72f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le préfet du Gers, représenté à l'audience, a sollicité la confirmation de la décision entreprise en soulignant que le consul d'Algérie a mis en oeuvre une procédure d'identification de l'intéressé et

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cf3cdc6046d4765f1df

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Néanmoins, il a souligné que la procédure collective visait à la fois les éléments du patrimoine professionnel [K] ceux du patrimoine personnel, dans la mesure où les conditions pour le renvoi devant la

Source officielle