C et D de procéder, dans un délai de cinq mois, aux travaux de réfection du mur de soutènement. M.

En l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction que les dommages constatés sur la partie centrale du mur de soutènement seraient imputables à une faute de M. et Mme D. 12.

Le mur de soutènement est fissuré et continuera son évolution tant que les tassements évolueront.

La société Finareal soutient en appel, comme elle le faisait en première instance, qu’un litige existe quant à la personne responsable de l’entretien du mur de soutènement.

Georges Y... dans la réalisation du mur de soutènement. Cependant, pour retenir la responsabilité de M.

Il soutient que le mur de soutènement sinistré est nécessairement garanti par le contrat alors que ce dernier ne stipule pas d'exclusion pour les murs de soutènement des dépendances.

Elle soutient que : - la commune a fait réaliser les travaux de construction d'un mur de soutènement du parking de la maison de santé en limite de propriété ; ces travaux ont été autorisés par arrêté

A D, un sapiteur en murs de soutènement et un sapiteur en voiries, chaussées lourdes et légères, aux fins d'assister M.

Celle-ci a proposé, selon un protocole du 4 mars 1985, à la SCI Véric, aux droits de qui se trouve Chéeneville, d'exécuter un mur de soutènement dans la zone litigieuse, ce que la SCI Véric a refusé.

En octobre 2018, à la suite de violentes intempéries, le mur de soutènement, propriété de la commune, s'est effondré sous la pression des eaux pluviales se déversant sur le chemin.

En outre le mur de soutènement des terres est un ouvrage distinct de la piscine, étant également souligné qu'un mur de soutènement existait déjà avant les travaux d'installation de la piscine.

Jusqu'à ce jour, le mur de soutènement avait résisté au poids du terrain naturel, situé à l'arrière et dont la hauteur, proche de celle du mur, se trouvait à moins de 20 cm environ.

à Me Musereau Me Roger OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04615 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISRM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Une partie du mur de soutènement en pierre s'est effondré sur le fonds cadastré section CT n°[Cadastre 7], le 23 novembre 2018.

Il se déduit de cette lecture que les ouvrages de soutènement autonomes seraient exclus de la garantie.

de la parcelle 41, à la seule exception de la parcelle 39, séparée par un mur de soutènement ; Qu' il apparaît donc que, l' office premier de ces murs étant de constituer l' arrière des maisons et en

Elle explique avoir d'ores et déjà fait construire un mur de soutènement dont elle demande l'indemnisation à l'intimée.

Le contrat prévoit la réalisation d'un talus aménagé avec des blocs d'enrochement eu surplomb d'un mur de soutènement de type mur poids.