DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMEES Madame [H] [G] Née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

lors des débats du 07 Mars 2017 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : Monsieur Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Madame Gaëlle BIOT et Mlle Stéphanie

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège dont la succursale française est située sise [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Stéphane

RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

OUEST SAS THE NEW KASE Grosse délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 282 Me Emilie MERIDJEN-MAMANE, avocat au barreau de PARIS

CABRIERES D'AIGUES Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623- No du dossier 15000125 assisté de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Stéphane

01646, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistées de Me Karène BIJAOUI-CATTAN

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MARS 2010 APPELANTE : SAS COMSIDER [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphanie

de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 14-000228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lidia PRATES CANELAS de la SELARL LS AVOCATS Me Stéphanie

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant M.et Mme E et autres, et de Me Gilbert Mathieu, représentant la commune de Pont-de-Metz.

434 122 511 [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150184 assistée de Me Stéphane

barreau de PARIS, toque : L0053 et Madame [G] [X] épouse [K] Née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Karène BIJAOUI-CATTAN

rendu le 18 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/03537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Caty

CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

représentée et plaidant par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL CABAYE, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jeanne GIRAUD, avocat au barreau de

APPELANTS Maître [I] [X], es qualité de mandataire liquidateur de la société Croisières et Voyages Sarl demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois représentant M.