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212 résultats pour « TACITIA Socrate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 3 novembre 2020, la SCI Loca industrie a fait assigner la société [U], la société Aviva assurances, assureur de la société [U], la société [W] et la société ECP devant le tribunal judiciaire

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

6a225963cdc6046d4737a8ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société Axa soutient que, concernant les travaux de reprise du pavillon situé [Adresse 4], l'expert a considéré que seule la société SAP était intervenue, de sorte qu'aucune somme ne peut être mise

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CA

Chambre commerciale

69427abf61c46255e175d51a

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par exploit du 24 décembre 2019, la société Le Petit Bonheur a assigné la société Banque Populaire du Sud en référé afin de voir ordonner une expertise judiciaire au motif que les TEG mentionnés sur les

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff555cdc6046d4789e061

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [C] a confié à la société Isolation Rénovation Décoration (ci-après la société IRD), assurée auprès de la société Axelliance Creative Solutions absorbée par la société Axelliance Holding, des travaux

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73ce5cdc6046d479b928e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' Par lettre du 16 août 2021, la société Eure Enrobés a notifié à la société [N], alors président et associé unique de la société Orbello, la résiliation du contrat avec effet au 17 septembre 2021,

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CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal a retenu que : -concernant l'irrecevabilité de l'action engagée à l'encontre de la société [Y] [Z] : cette société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire directe le 16 juin 2021, clôturée

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CA

8ème chambre

69e077efcdc6046d4769b4e2

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Avril 2026 APPELANTE : La société [A], Société civile immobilière au

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CA

Chambre Civile

6a17d4abcdc6046d47313dca

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et judiciaire de la société [X].

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CA

4e chambre civile

6a0ff1a5cdc6046d47894a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Sophy [N] en porte la responsabilité.

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CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

URSSAF PACA C/ Société [8] [Z] [S] S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ffcdc6046d479a0426

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société Companeo répond que M.

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CA

Chambre sociale 4-6

6a191e69cdc6046d4752545a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] [H] et la société [4] ont conclu le 13 mars 2015 un contrat de prestation de service à effet au 16 mars 2015 pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction.

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CA

2ème Chambre civile

69fd7f63cdc6046d47045c50

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le bail a été renouvelé par tacite reconduction le 1er décembre 2012 et le 1er décembre 2021. M.

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CA

8ème chambre

6a210d08cdc6046d47098418

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la société [C] Développement.

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CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte d'huissier signifié le 22 mai 2014, la société [J] a fait assigner son assureur la société Swisslife assurances en intervention forcée.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 28 septembre 2010, la société Turgot Asset Management (ci-après la société « Turgot AM »), aux droits de laquelle vient la société [N] [O], société de gestion

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CA

Chambre Sociale

69f43523cdc6046d472ccc17

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 25/03088 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/603 Jugement

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Chambre commerciale 3-1

69e06e3ccdc6046d47688e3e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 15 février 2019, la société Inter caves a conclu un contrat de prestations de services avec la société Belacom, d'une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation moyennant

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Chambre sociale 4-6

69fd6ebecdc6046d4701dbc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A], la société [1] prenait acte du refus tacite de ce dernier du transfert du contrat de travail en raison de son absence aux réunions et rendez-vous d'information.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [1] et M.

Source officielle