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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2c3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [J] [F], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2cd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [M] [R], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [V] [E], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2db
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [K] [M], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [I] [B], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [C] [V], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [N] [Y], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [N] [V], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [C] [Y], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [T] [Z], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2fb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [H] [B], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55c56c9f0d0f8b6f2ff
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [X] [K], interprète en langue tamoule
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2df
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Dès leur arrivée à quai, ces étrangers présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02501_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B représenté par Me Taoufik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01158_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B soutient qu'il risquerait d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants, en cas de retour au Sri-Lanka, en raison de son appartenance à l'ethnie tamoule et du lien de parenté l'unissant à
Source officielleChambre 1-5
6a0ffaeecdc6046d478a6a8d
21 mai 2026
21 mai 2026
- rejeté la demande de réimplantation des bornes, - rejeté la demande de dommages et intérêts en réparation du grillage présentée par Mme [Q] [A], - condamné Mme [J] à procéder à ses frais à la taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03665_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Taouli substituant Me Aldeguer, représentant Mme C.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01070_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Fournier, avocate, demande à la cour : 1°) d’ordonner la communication de l’ensemble des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision et de convoquer à l’audience un interprète en langue tamoul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00061_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
ou Libération Tigers of Tamil Eelam) et craint des persécutions de la part des autorités sri lankaises ; il a subi des arrestations, détentions et mauvais traitements de la part des autorités ; le motif
Source officielleETRANGERS
62e8be774f6d33e2e97f096e
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[M] [D] par truchement téléphonique, interprète en langue tamoul, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Source officiellePage 7 sur 30