Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03562_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
chapitre 5 du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia, rendu exécutoire par un arrêté n° 345 CM du 24 mars 2017 : " Caractère de la zone / La zone UCb concerne les collines, plateaux et les thalwegs
Source officielleCh. civile et commerciale
68676396a9510a2e90cf2578
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Sibylle DIALLO-LEBLANC de la SELARL BEAUBOURG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thalita
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En troisième lieu, si la vulnérabilité du bien immeuble affecté, tenant en l'espèce d'une part à la position géographique de la parcelle qui forme naturellement un thalweg et d'autre part à son passage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
présente aucun risque d'inondation ; - les données et les risques ne sont pas correctement pris en compte dans les zones Ri4 et Rip délimitant sa parcelle, en particulier concernant Alet-Les-Bains et le thalweg
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bf
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Quoc Thang D... Et Mme Hao D... épouse D... Demeurant [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b066f
16 juin 2017
16 juin 2017
il a signé avec la société Prominvest un contrat de réservation portant sur l'acquisition d'un appartement situé La Bananeraie à [Localité 2] faisant partie du programme de construction 'Résidence Thalia
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, de téléphones cellulaires, d'appareils mobiles et de jeux vidéo, la division " Data Center Group " (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C qui a relevé, en dehors de toute étude contradictoire, l'humidité des quatre parcelles expertisées, qui sont situées dans un thalweg, en précisant qu'il s'agissait de petits jardins ne constituant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
liquidateur de la SCI LE RIVIERA, la COMPAGNIE FONCIÈRE DE CRÉDIT en tant que garant de l'achèvement de la construction, la SCP DEBOST-BRUHAT-THOMAS, architectes, l'entreprise de plâtrerie peinture THAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
9 avril 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 084 697 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a849b3c8605deec1f85
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 mars 2017, la société Thing-Out a donné congé des locaux loués pour le 31 octobre 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de travaux demandent à être rémunérées, à hauteur de 103 103,78 euros, des prestations d'évacuation des matériaux argilo-limoneux, impropres à une quelconque réutilisation, présents sur le flanc du thalweg
Source officielle3ème CH Spéciale
5fdd9f12d8762e484153cbc3
23 août 2018
23 août 2018
constituent l'église et le trinquet implantés au carrefour qui marque le centre du hameau ; sa partie plate aujourd'hui expropriée s'en situe à proximité immédiate ; elle est de grande taille, partant du thalweg
Source officiellePage 7 sur 8