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252 résultats pour « Thierry SABLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a139

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Eric aa..., chef d'entreprise assistée de Me Thierry DEVILLE, avocat au barreau de TARN ET GARONNE, COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945. 1 du nouveau Code

Source officielle

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CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e75

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d07

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau

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CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777df

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91801

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL LOGITRANS GOUNOUMAN SECTION RICHARD- 97129 LE LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE

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CA

1ère Chambre

6788a09fa1dbfbd5d79cd60a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SAFER PAYS DE LA LOIRE C/ [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de

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CA

1ère Chambre

642d14e6cb8fa004f57da391

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

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CA

Chambre civile

64549f10eedb07d0f81860f9

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La SARL ALPADO, citée par acte transformé en procès-verbal de vaines recherches, n'a pas comparu à l'audience.

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CA

1ère Chambre

637dc87114982305d4c20260

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES

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CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a1

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/00435 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : SAS SALESKY OUEST TRANSPORTS 1 rue Victor Hugo BP 95 72300 SABLE

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CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd6482d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Suivant ordonnance du 15 février 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE a fait droit à la demande, M. [N] étant désigné en qualité d'expert. M.

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CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c89

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

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CA

Chambre civile

65b3618e1d7564000872de72

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Thierry PLUMENAIL, Conseiller Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article

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CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87930

Appel

11 avril 2005

11 avril 2005

TP CAMEROUN prise en la personne de son gérant Monsieur Marcel D. domicilié en cette qualité au siPge social est La Bourdette 32300 MIRANDE SARL LES AGREGATS DE VIC ADOUR, représentée par ses co-gérants

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CA

1ère Chambre

64a50ceeb8594705dbfccc17

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par acte des 16 et 18 octobre 2018, [J] [B] a fait assigner devant le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne les sociétés Ouest Habitat Conseil et Domofinance.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60321574acc8a94d38752bbf

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

Civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 25 mars 2015 (RG : 14/01774) par la Troisième Chambre Civile de la Cour d'Appel de POITIERS en suite d'un jugement du Tribunal de Grande Instance DES SABLES

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CA

1ère Chambre

63d0d63781a7b805de12b752

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2022, elle a demandé de : 'S'ENTENDRE DIRE ET JUGER la SARL TOUCHE AUTOMOBILES recevable et bien fondé en son appel.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

SARL LE GRAND BLEU S.C.I. DES BAINS C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONTE CRISTO DORKELD et autres...

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