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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 7
6034a27c3e06718ebf90a6bc
27 octobre 2016
27 octobre 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : - Christian HOURS, président de chambre - Anne LACQUEMANT, conseillère - Marc BAILLY, conseiller Greffier : Isabelle THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93875
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Représentant : Me Thomas DROUINEAU, substitué par Me Paul BARROUX, de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS SARL MIAMI BEACH 3 agissant poursuites et diligences de ses
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162c5131e6e055673490888
11 octobre 2012
11 octobre 2012
DU PLATEAU DE CHEVANNES représentée par son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Gaëlle DADEZ, substitué par Me Thomas BEAL (avocat au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076066
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LES PINS GALANTS C/ [P] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le8 7 22 à Me Olivier TAMAIN Me Florence POBEDA-THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923dd
24 février 2015
24 février 2015
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SAS RANDSTAD En la personne de son représentant légal 62-64, Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 dont le siège social est
Source officielleChambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd3
9 août 2024
9 août 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Madame
Source officielle2ème chambre section C
69d8984dcdc6046d47bc438f
9 avril 2026
9 avril 2026
[B] [F] [K] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-9
642fb57ecece1704f5747394
6 avril 2023
6 avril 2023
habituellement en la matière, une notification du jugement du juge de l'exécution du 28 septembre 2021 a été tentée par le greffe du tribunal judiciaire de Draguignan, par pli recommandé avec accusé de réception, le7
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcf
8 juin 2018
8 juin 2018
F..., avocat au Barreau de Paris DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Avril 2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
26 février 2003
. ; Mais attendu que l'ensemble des témoignages produits (C., L., S.) établissent que Madame X... était atteinte au thorax et qu'elle souffrait de fractures de côtes ; qu'elle se plaignait également des
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Madame Fabienne Y
6253cd1fbd3db21cbdd92525
10 juin 2015
10 juin 2015
1951 a présenté un traumatisme du rachis cervical sans lésion osseuse, sans entorse mise en évidence, qui a nécessité le port d'un collier cervical en mousse pendant 3 ou 4 mois et d'un traumatisme du thorax
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la commune de Chalais, la commune de Bournand, la commune d'Arçay, la commune de Basses, la commune de Berrie, la commune de Glénouze, la commune de Morton, la commune de Ranton, la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af937ef77d000880b52d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20220497 Madame Michèle RAUNET ,notaire, membre de la SCP CHEUVREUX, représentée par Me Thomas
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180f
16 mai 2022
16 mai 2022
CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2A rue de l'Espoir 59030 LILLE CEDEX Représentée et plaidant par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225cf0cdc6046d473835c2
4 juin 2026
4 juin 2026
Immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 412 280 737 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe HANSEN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, P0261, substitué par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc9f082a903003073a5dca
8 novembre 2018
8 novembre 2018
barreau de PARIS, toque : C2608 INTIMES Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patrick CHABRUN de l'AARPI Cabinet RATIO LEGIS
Source officielle12e chambre
6364bc31e405357f749eacef
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SAS Stricher exerce une activité de location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac25
7 avril 2025
7 avril 2025
Représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [K] [O] [W] né le 05 Février 1990 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7d0fcdc6046d47043234
7 mai 2026
7 mai 2026
2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23U (joint avec le RG 24/5522) Jugement (N° 11-24-699) rendu le 17 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Lens
Source officielle12e chambre
635237bc8c924eadffcc4aaf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'ordonnance de clôture a été prononcée le7 avril 2022.
Source officiellePage 7 sur 15