Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e5
14 août 2024
14 août 2024
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 11 mars 2024, la société Titi Floris demande à la cour, outre de déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1d
14 mars 2002
14 mars 2002
Estimant que le dessin imprimé de ces caleçons imitait celui d'un des tissus de sa collection, la société SA Poizat Fournier a fait procéder à diverses saisies en contrefaçon.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A nationale d'aménagement commercial soutient que : - le projet porte atteinte à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de Viry-Noureuil, dont le critère n'avait pas été examiné par la
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
S'agissant de la contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d40
21 avril 2022
21 avril 2022
l'affaire entre : **************** SARL GLJ agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège N° SIRET : 512 77 7 7 23 (RCS d'Evry) 6, rue de la Mare A Tissier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
En particulier, elles ne subordonnent pas la délivrance de l'autorisation à l'absence de toute incidence négative sur le tissu commercial des centres-villes mentionnés par ces dispositions. 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En outre, le règlement écrit du plan local d'urbanisme métropolitain qui décrit le sous-secteur UMd1 comme correspondant aux " tissus principalement pavillonnaires en cours de mutation notamment par des
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
mixtes ", qui fait état de la volonté de permettre le maintien des activités économiques imbriquées dans des tissus à dominante résidentielle, tout en veillant à leur compatibilité avec un usage apaisé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
686768a1dd25744ff781d549
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à l'encontre de la société Artchives un procès-verbal de saisie-vente des biens meubles suivants : * 12 tables carrées en bois avec pied en métal noir, * une table ronde noire, * 30 chaises en tissu
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4af
16 novembre 2010
16 novembre 2010
d'apprêt par lissage du tissu.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0f
22 novembre 2013
22 novembre 2013
placement ; elle expose que ses droits d'accueils ont été récemment restreints sans décision du magistrat ; elle recevait auparavant ses enfants à son domicile tous les mercredis, en présence d'une TISF
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
13 mars 2008
réputée contradictoire du 21 juin 2006 du président du tribunal de commerce de Douai, statuant comme juge des référés commerciaux, qui a condamné Mme Y... , en sa qualité de caution de la SARL PLAZA TIKI
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 2 février 2023, la commune de La Ferté-Saint-Aubin, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier 2023 et 20 mars 2023, la commune de Fleury-les-Aubrais, représenté par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
urbanisé reliant le vallon du Ribes et le plateau agricole à l'ouest en préservant les cœurs verts, " véritable respiration dans le tissu urbain " ont été fixés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03109_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
commune a voulu mettre en œuvre les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables et de l'orientation d'aménagement et de programmation " Centre Gare " afin d'assurer la préservation du tissu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des tissus urbains autours des grands axes de ces faubourgs dijonnais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05111_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
sociolinguistique datant de septembre 2017, et fait mention de la présence de sa sœur, de ses belles-sœurs et beaux-frères en situation régulière, elle ne justifie ni de liens particulièrement forts qu’elle aurait tissés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05330_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’intéressé, qui n’a effectué aucune démarche afin de régulariser sa situation, ne justifie ni de l’intensité des liens qu’il aurait tissés sur le territoire français, ni de la continuité de sa présence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01713_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
pays d'origine, et, s'il soutient qu'il ne pourrait bénéficier du suivi psychiatrique que son état de santé nécessite également dans son pays d'origine, et fait valoir que la rupture du lien qu'il a tissé
Source officiellePage 7 sur 223