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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359e2edfb0b58c05ef33

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DMC CONSULTING, représentée par Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 Madame [J] [Z] [P], représentée par Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3cac2a5bdff9703008a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SAINT-DENIS le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur [G] [P], représenté par Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimé : Monsieur [N] [W], représenté par Me Olivier TOMAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68edd8ed87178132e1935020

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SO FOOD, agissant également au titre de ses droits propres conformément aux dispositions de l'article L. 641-9 du Code de commerce représentant : Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE

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CA

Chambre sociale 4-1

660cf2707c1ccb0008628fe9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

TORANN FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIME

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f3c19ba788c6c85072

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Par jugement en date du 10 mai 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux a principalement : - prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse sur le fondement

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CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

pour demander essentiellement la requalification de ses contrats d'intervention à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps plein ainsi que la résiliation judiciaire de ce contrat aux torts

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CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97734

Appel

2 août 2023

2 août 2023

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [E] né le 18 Avril 1978 à SOIGNY de nationalité Belge Vu l'appel formé le 31/07/2023 à 21 h 52 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdbb94c662b2b9861489998

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Vu le recours formé par : SELARL REINHART MARVILLE TORRE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra NOYELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0213 Demanderesse au recours, contre

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b1d86e3c959db1f995ed

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Le 23 septembre 2004, la société GSFM a repris la gestion de TORAY PLASTICS.

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CA

3e chambre sociale

67ee177f51255e24994fc48b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] N° RG APPELANTE : Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] aynat pour avocat Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02776_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

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CA

Chambre 1-9

67ef71668d5c08d4a262e60e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M089 de la présidente de

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CA

2e chambre 1re section

5fca56d40a790c1ec36ddc6e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par jugement du 13 septembre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avignon a notamment : prononcé le divorce aux torts partagés des époux, commis pour procéder

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CA

3e chambre sociale

67ee178151255e24994fc4ab

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

13 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN POLE SOCIAL N° RG19/00265 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES

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CA

3e Chambre A

615e0d2dc25a97f0381f4c22

Appel

26 février 2015

26 février 2015

1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me André DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christophe TORA

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db35

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Dominique Y... a été nommé en qualité de directeur du site de Torcé sans modification de sa rémunération.

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CA

1re chambre sociale

64379dd39477fe04f5cc64ba

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

KADIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Maître

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CA

6e chambre

603323ecb95ea99587694de0

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

N° 16/03476 AFFAIRE : SAS TORANN FRANCE C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635153a2ead9ed860b6f5a

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

temporaire ADIA et mis à compter de cette date à la disposition de la Société GT LOGISTICS 04 elle-même titulaire d'un marché d'emballage, de manutention et de transport de bobines confié par la société TORAY

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8845d70db9798b94946a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le 8 avril 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, auquel il reproche principalement un défaut de

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