à tout reclassement dans un emploi.

26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de L'Etang-Salé à sa demande de communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins (CRPEM), ainsi que tout

opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants, établis à la suite de la visite de l'architecte de sécurité à son domicile le 15 janvier 2021 : 1) le compte rendu, les notes et tout

Par arrêt contradictoire du 8 février 2018, la cour d'appel de Versailles (21ème chambre) a confirmé le jugement dans toutes ses dispositions et débouté M [H] de toutes ses autres demandes formées en cause

Le jugement entrepris sera donc confirmé en toutes ses dispositions et toute autre demande rejetée. Succombant, M.

[I] ; A titre subsidiaire, - constater la résolution du contrat unissant les parties à effet du 27 février 2024, aux torts de M.

[D] [I] a par acte du 07 juillet 2022 assigné la société l'Andalousie en résolution du contrat de vente à ses torts exclusifs devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui par jugement contradictoire du

[C] [L] à l'EURL Malena aux torts exclusifs de l'EURL Malena, - condamné l'EURL Malena à payer à M.

Le 11 janvier 2016, Mme [G] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Elle ajoute que, tout au long de l'année 2012, elle a tenté de faire régulariser des avenants par M.

26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande de communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins (CRPEM), ainsi que tout

PAR CES MOTIFS : La cour, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Déboute M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Courneuve à sa demande de communication du mensuel « Tout

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie de toutes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la classification de toutes

[D] a toujours refusé toute proposition de relogement de M. [X], - Dire et juger que M. [X] a toujours fait obstacle à l'exécution par M.

Par décision rendue le 1er février 2010, ce tribunal a débouté Mme [P] de toutes ses demandes et confirmé la décision de l'ENIM.

La seule détention d'une partie de capital de la société par d'autres sociétés n'implique pas en soi la possibilité d'effectuer entre elles la permutation de tout ou partie du personnel et ne caractérise