PC portable met en évidence que la S.A DYNEFF préparait la tournée du commercial terrain; en aucune façon, comme le soutient la S.A DYNEFF , M.

Dans le cadre de cette coopération, afin d'optimiser les tournées de chacun des associés, la société aura un droit de regard sur l'organisation desdites tournées et pourra contraindre l'associé à les modifier

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE La SARL GTD [Q] Tournier Demolitions a été créée en 2000. M. [Q] en est le gérant depuis sa création.

hebdomadaire en fonction de ses disponibilités et que celui-ci l'effectuait en pleine autonomie en y ajoutant des tournées complémentaires à son gré en suite d'un accord à chaque fois renouvelé par la

hebdomadaire en fonction de ses disponibilités et que celui-ci l'effectuait en pleine autonomie en y ajoutant des tournées complémentaires à son gré en suite d'un accord à chaque fois renouvelé par la

hebdomadaire en fonction de ses disponibilités et que celui-ci l'effectuait en pleine autonomie en y ajoutant des tournées complémentaires à son gré en suite d'un accord à chaque fois renouvelé par la

hebdomadaire en fonction de ses disponibilités et que celui-ci l'effectuait en pleine autonomie en y ajoutant des tournées complémentaires à son gré en suite d'un accord à chaque fois renouvelé par la

Mr [J] [G] [R] [G] m'appelle au secours car il a eu un accident pendant sa tournée pas loin d'où j'effectue ma tournée, en sachant que j'étais la personne la plus proche.

Comparativement à mes collègues, j'effectue la plus grosse tournée, avec le plus de points de livraison.

ID VERDE PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMEE S.A.S.U.

La société GUERET PRESSE MONTLUCON a repris à son compte, d'accord entre les parties selon protocole du 2 février 2009, la tournée d'Ainey Le Chateau.

Mr [A] a refusé sous prétexte qu'il serait trop tard pour partir faire la tournée.

EARL [C] C/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Christine TOURNIER BARNIER - Me Marie MAZARS

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

[Y] [U] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur Régis TOURNIER, PrésidentMadame Elisabeth FILHOUSE, ConseillerMonsieur Yves Y..., Vice Président Placé

es-qualité audit siège16 Rue Alexandre Blanc84000 AVIGNONreprésentée par la SCP ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur Régis TOURNIER

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :Monsieur Régis TOURNIER, PrésidentMonsieur Olivier THOMAS, ConseillerMonsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président