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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f066
1 avril 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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20 janvier 2024
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4 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Trejaut
Pôle 5 - Chambre 2
64437bb5823e6dd0f8bf80a4
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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7 avril 2023
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22 mai 2015
la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Pôle 5 - Chambre 11
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29 juin 2012
SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
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28 mai 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
616361d1c983b818eb76d315
20 mai 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
616389aba5395b851a399e12
5 novembre 2010
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23 octobre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Première Présidence
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12 août 2025
[Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] TUTEUR/CURATEUR CROIX MARINE D'AUVERGNE Service MJPM [Adresse 1] [Localité 7] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Charlotte TRABUT
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18 avril 2022
63621622631ff97f74dfc71b
1 novembre 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
63621623631ff97f74dfc723
63621623631ff97f74dfc725
Pôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de7
5 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Carole TREJAUT ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
652e261592ba098318768492
14 octobre 2023
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
652e261592ba098318768494
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
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