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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2135
25 janvier 2023
25 janvier 2023
GAUTIER, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GAUTIER GROUPAMA CENTRE MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-EN2W Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLESc/SARL TIFANETTE
6253cdb6bd3db21cbdd943d8
12 février 2019
12 février 2019
gérant domicilié de droit audit siège 23 rue du Moulin 10190 DIERREY SAINT JULIEN COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil la SCP TREARD-BOURGEON-MERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
11 février 2021
07 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : – Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, présidente, – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, – Mme Sylvie TRÉARD
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee5
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c525cdc6046d47342c8c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
activités suivantes: 8 - Charpente et structures en bois 14 - Plâtrerie 15 - Parquets 16 - Couverture - tous matériaux (bardeaux bitumés) 24 - Menuiserie bois - Escaliers - Cloisons - Clôtures et treillages
Source officielle1ère ch. civile
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de commerce de Rouen du 29 mars 2021 APPELANTE : SARL SOGERIS RCS de Rouen n° 976 780 023 [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée de Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
8 mars 2017
Elle expose que les travaux de jardinage ont consisté au désherbage des allées, à la tentative d'élimination des rhizomes, à la mise en place de treillages avec poteaux et visserie, à la déplantation,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, si elle se réalise, sera constituée : /- en limite d'emprise publique et en limite séparative : soit d'un mur bahut d'un mètre maximum surmonté d'un dispositif à claire voie, soit d'un grillage, treillage
Source officielle1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Selarl P.L.M.C. avocat au barreau de Nîmes GROUPAMA CENTRE MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD
Source officielle5e chambre civile
695e270575782d5f060f4491
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avocat plaidant CPAM DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Eléonore TROUILLARD
Source officielle1ère ch. civile
642e75f68b510604f5bc1f9e
5 avril 2023
5 avril 2023
Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen SA GAN ASSURANCES RCS de Paris 542 063 797 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb43
29 novembre 2011
29 novembre 2011
personnel ou des confirmations de commande incomplètes (pas de confirmation de personnel pour le client OXANN suite à la commande du 25/ 03/ 2009 ; également pour les clients EURO LOGISTIC et POINT P TROUILLARD
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
11 mai 2022
Paris substitué par Me LEROY INTIMES : Sas LANOS ISOLATION RCS de Bernay 331 916 890 2 rue de l'Avenir 27310 BOSGOUET représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD
Source officielle5e chambre civile
6970aff0cdc6046d471942fc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
avocat plaidant CPAM DE L'HÉRAULT [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eléonore TROUILLARD
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fc7
23 avril 2025
23 avril 2025
POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen SA GAN ASSURANCES RCS de Paris 542 063 797 [Adresse 14] [Localité 12] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
15 janvier 2013
pour Limoges sur lesquelles est surligné le nom de l'entreprise Mena Cuisines et Bains, o le 25 février 2008, pour Bressuire où sont surlignés les noms des entreprises Monsieur Bricolage, Point P Trouillard
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
635236f98c924eadffcc4926
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6360c5883c369c7f74996e5e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
22 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
64a7b0963bcaf505db69685b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TREARD, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca5747a870131f5655d9b7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
17 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnes MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD
Source officiellePage 7 sur 9