Le Trésorier Principal n'a pas saisi le Procureur de la République.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2023 et le 7 février 2024, Me Tremouilles demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de cette ordonnance du tribunal

la responsabilité du Secrétaire ; ' Le trésorier paie sur mandat visé par lui et/ou ordonnancé par le Secrétaire.

1964 à AMSTERDAM - PAYS BAS demeurant 19 AVENUE DE L' AVANT - POSTE 1005 LAUSANNE (Suisse) représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître JOURDAN BARRY, avocat, A 336, INTIME : MONSIEUR LE TRESORIER

1964 à AMSTERDAM - PAYS BAS demeurant 19 AVENUE DE L' AVANT - POSTE 1005 LAUSANNE (Suisse) représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître JOURDAN BARRY, avocat, A 336, INTIME : MONSIEUR LE TRESORIER

1964 à AMSTERDAM - PAYS BAS demeurant 19 AVENUE DE L' AVANT - POSTE 1005 LAUSANNE (Suisse) représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître JOURDAN BARRY, avocat, A 336, INTIME : MONSIEUR LE TRESORIER

(Suisse) représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître JOURDAN BARRY, avocat, A 336, INTIME : MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL PRES LA TRESORERIE PRINCIPALE DU 16ème Arrondissement ayant

CAISSE D'EPARGNE NORD AQUITAINE BNP LEASE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES TRESORIER CHU BORDEAUX ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois

représenté par la SCP MALET C/ Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE CUGNAUX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION

A sur la personne du trésorier de l'USOPA et des insultes qu'il a proférées le 21 décembre 2017 est établie ; - M.

Me Christophe GRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assisté de Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIME : Monsieur Le Trésorier

INTERVENANT VOLONTAIRE : MONSIEUR LE TRESORIER DE TOUL COLLECTIVITES pour ce domicilié 14 rue Drouas - 54200 TOUL Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE,

représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ... 34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : Monsieur le Trésorier

2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 28 février 2023 ; Appelant : Le Comité d'Entreprise de [7], [Adresse 2], représenté par [R] [M], trésorier

FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assisté sur l'audience par Me Véronique DANDREL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0070 INTIMÉS Monsieur LE TRÉSORIER

Monsieur Joseph André X...exerçant à l'enseigne EURO CONSTRUCTION ... ... 97430 LE TAMPON DEMANDEURMonsieur TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION 7 Avenue André Malraux Service recouvrement

21 Mai 2015, enregistrée sous le no 14/ 00518 ARRÊT DU 09 Février 2016 APPELANT : Monsieur Aymeric X... ... 68160 STE CROIX AUX MINES comparant INTIMEE : L'ASSOCIATION TREMPLIN

ensuite élu en qualité de membre permanent du bureau fédéral de la Fédération confédérée force ouvrière de la métallurgie, dite ci-après la Fédération ; il a successivement exercé les fonctions de trésorier

Le même jour, agissant en vertu d'une traite impayée, la société POIDS LOURDS ONDAINE a fait pratiquer au préjudice de la société FOREZ ENVIRONNEMENT entre les mains du SICTOM VELAY-PILAT et du Trésorier

(en liquidation judiciaire) INTIMÉ : LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER, agissant sous l'autorité du Trésorier Payeur Général de la DORDOGNE, demeurant en cette qualité avenue Albert Premier