Me Lucie BOURDET, avocat au barreau du Havre DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 24 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2025, devant Mme Véronique

Madame [L] [Y], demeurant chez CABINET PM IMMOBILIER SAS [Adresse 3] représentée par Me Aurélie REYMOND de la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Véronique

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 et de Me Wiliam BOURDON INTIMES Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Véronique

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO Greffier : Mme Véronique

[R] et Mme [N] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 novembre 2023 tenue par Véronique

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, président de chambre Dominique Gilles, président Pauline Mimiague, conseiller

MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Véronique

Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique

Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme Szafran, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 06 février 2024 tenue par Véronique

Vergne, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, I.

* Le 3 juin 2017 entre 23h50 et 00h20 : 'A l'emplacement de la terrasse, la seule installation est un parasol. Il n'y a ni table, ni chaise, ni bar. Le parasol abrite quelques clients qui fument.

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Véronique

représentée par Me Gilles D... de la E...             , avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Véronique F... de la G...                        , avocat au barreau de NIMES, avocat

Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; Assisté de Véronique

Date de clôture de l'instruction : 12 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Février 2026 Date de mise à disposition : 15 Avril 2026 Audience présidée par Véronique

Il paraît peu probable que la récurrence des interventions soit due à la mauvaise réalisation des travaux commandés.

Date de clôture de l'instruction : 14 Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2025 Audience présidée par Véronique