conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime de vacances

société Altran technologies au paiement des sommes suivantes : - rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : 16.132,44 € - congés payés y afférents : 1.613,24 € - rappel de prime de vacance

conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime de vacances

[T] [K] : * 16 490,10 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 649,01 € de congés payés afférents, et 164,90 € au titre de la prime de vacances, * 1 500 € de dommages et intérêts

[T] [U] : *  11 730,11 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre  1 173,01 € de congés payés afférents, et 117,30 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre de la

ou de cette vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade. / Les vacances d'emploi précisent le motif de la vacance et comportent une description

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Il résulte de ces dispositions qu'en cas de vacance du logement, du fait du départ du locataire au cours de la période d'engagement de location de neuf ans qu'elles prévoient, le maintien de l'avantage

, a été déclaré vacant en septembre 2018, sans être proposé à M.

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Elle soutient que : - elle dispose d’un intérêt à agir ; - la procédure de recrutement est entachée d’un vice de procédure, aucun avis de vacance ou de création d’emploi n’ayant été publié ; - le

Elle a été assujettie à raison de ce bien à la taxe sur les logements vacants au titre des années 2018 et 2019.

Pour la SCI Nathade, il s'agit de la taxe foncière de l'immeuble situé 40 rue Georges Clémenceau à Hirson, vacant en 2015 et des deux appartements vacants sis 32 rue de la République, St Michel, vacants

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