Certains messages indiquent, notamment les 10, 15 et 19 octobre 2019, des mentions comme : 'je repars travailler', 'je suis au boulot' ou encore 'de coup, je ne travaille pas'.

- Mme Valérie DISTINGUIN, conseillère.

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et

BOISSET ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mai 2015 en audience publique.

Le 11 octobre 2000, la Banque populaire Val de France, qui avait consenti à la SNC un prêt en vertu d'un acte sous seing privé du 27 septembre 2000, a inscrit sur le même fonds le privilège du vendeur,

La réclamation présentée le 22 novembre 2016 a été rejetée par une décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne du 24 septembre 2019.

l'incident représentées par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE, et assistées de Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS Appelantes Monsieur [K] [N] représenté par Me Valérie

D A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

au 24 Mars 2022,puis prorogé au 12 Mai 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : SOGESHOPS N° SIRET : 428 143 226 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Stéphane BOUILLOT

Charlotte L'HUILLIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES : Société HO RE GEAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-De-Marne

) avocat au barreau du Val de Marne INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [C] [M] demeurant [Adresse 5] Madame [Y] [M] née [J] demeurant [Adresse 5] Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 4]

euros, des cotisations foncières des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 à raison d'un établissement exploité à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne

de 30 sandwitchs et salades par jour , le remplissage de la vitrine de boissons, l'approvisionnement ponctuel en vaisselle du self, l'évacuation des déchets et poubelles , service de boissons froides(

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère VALLEE

Elle estime qu'à cause de ces agissements, 'de nombreux débits de boisson ont vu leur chiffre d'affaire diminuer nettement et leur clientèle se diriger vers ses associations, dont le coût des boissons

La réclamation présentée le 16 novembre suivant a été partiellement rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques du Val de Marne en date du 5 février 2019.