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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb211
24 janvier 2025
de PARIS RG n° 19/12780 APPELANTE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Pascal GEOFFRON, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE CPAM DU VAL
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a17
9 novembre 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Souriant, greffier.
3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
Par un arrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020 pris par les préfets du Val-de-Marne et de la Seine Saint-Denis, cette première phase a été déclarée d'utilité publique au bénéfice du département du Val-de-Marne
2ème Chambre
DCA_23VE01311_20250506
6 mai 2025
L'arrêté contesté du préfet du Val-d'Oise du 2 septembre 2022 a été signé par Mme D C, cheffe de section à la préfecture du Val-d'Oise.
DCA_24VE00829_20250506
6e chambre
6035609436e7348875bb8361
3 mai 2016
[O], aux termes de laquelle l'UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU VAL D'OISE devait prendre en charge le complément de salaire de M.
5e Chambre
5fd9e33c86b5ac22a8cdc559
7 novembre 2019
[J] [P] a formé un recours gracieux auprès du président du conseil départemental du Val d'Oise. Son recours gracieux a été rejeté, M.
Chambre Commerciale
67134bf5208351cec6586629
17 octobre 2024
- condamner la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à verser à Mme [F] [K] et M.
6253c848bd3db21cbdd84ca7
28 janvier 1999
Par acte d'huissier en date du 19 décembre 1995, la société ECHO REGIE DU VAL D'OISE a fait assigner en intervention forcée et appel en garantie, la société d'ANNONCES DU VAL D'OISE INFORMATIONS REPORTAGES
Chambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063777
2 octobre 2025
La société Documenthom Centre Val de Loire produit diverses attestations pour établir les faits.
Juge des référés
ORCA_24VE02232_20250128
28 janvier 2025
Il suit de là que la préfète du Val-de-Marne n'a pas entaché sa décision d'un défaut de motivation. 9.
ORCA_25VE02547_20260127
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Avis
CADA:20161214
12 mai 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Marne-la-Vallée
6253cd12bd3db21cbdd92352
13 avril 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier. ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement.
3e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8f
13 octobre 2022
TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01836 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Amandine ZABEL, avocat au barreau de VAL
Chambre civile 1-7
661a20394cfa010008a2d8bf
12 avril 2024
[B], l'APAJH Val d'Oise, tutrice de l'intéressé, son conseil, l'établissement Centre hospitaliser [7], et la préfecture du Val d'Oise ont été convoqués en vue de l'audience.
Pôle 6 - Chambre 12
6312f078ef56904f13d44e07
2 septembre 2022
11841 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ELY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00290 APPELANTE CPAM 94 - VAL
Pôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d507
17 octobre 2025
D'OISE représenté par Me Nicola Suarez Pedrosa, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence MINISTÈRE
Pôle 6 - Chambre 2
616307f25a67331bacec3be8
1 décembre 2011
de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Créteil du 16 septembre 2009 APPELANTES UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES FORCE OUVRIERE DU VAL
4ème Chambre
DCA_24VE01520_20250909
9 septembre 2025
Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que le préfet du Val-d'Oise a fondé son refus de délivrer le titre sollicité par M.
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