Dans un jugement rendu le 9 juillet 2015, ce tribunal s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Valenciennes.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 03195 Jugement (No 10/ 03466) rendu le 05 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

Officine Meccaniche SPA [Adresse 5] [Localité 2] (Italie) Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Mes Jean-Yves Garaud, Aude Dupuis, Matthieu Laroque

[V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me BIZEUR François,avocat au barreau de valenciennes INTIMÉE: S.A. [1] Anciennement dénommée [2], Prise en la personne de son Président domicilié

Entreprise BERTRAND X... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SAS JEAN LAFFORGUE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA BREMAUD PRODUCTIONS représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation

ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/315 N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6F Ordonnance (N° 23/00151) rendue le 08 Août 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Valenciennes

SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/74 N° RG 20/03173 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEUP Jugement (N° 19-1779) rendu le 18 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Valenciennes

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 538/24 N° RG 22/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOOT PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2017 *** N° de MINUTE : 84/2017 N° RG : 15/07533 Jugement (N° 14/00714) rendu le 26 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2009 *** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 06/02346 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes du

[T] [J], [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.

[J], [Z], [K] et [S] devant le tribunal de commerce de Valenciennes aux fins de : - prononcer une interdiction de gérer contre M.

[H] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002-19/2105 du 19/10/2021 accordée par

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 521/24 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO5A LB/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Mademoiselle Cherazet Y... ... 69800 SAINT PRIEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Bernard

barreau d'AUXERRE SCP COUTANCE & LELIEVRE Notaires associés, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 13 rue Nicolas Caristie-89200 AVALLON Représentée par Me Herve-bernard