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72 101 résultats pour « Vallet-Scailteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155394

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Vallée

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6a1a7315cdc6046d477484b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conséquent, il sera débouté de sa demande de fixation des unités de valeur revenant à Me [D].

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd94fc713beb2387aaac2fb

Appel

25 février 2020

25 février 2020

préjudices subis du fait des nuisances par le versement d'une somme de 60 000 euros et encore la condamnation de la SCI [...] à leur verser la somme de 90 000 euros en réparation de la perte de la valeur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68369a7597f0874892822484

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Group Art Photos un contrat de crédit-bail n° 418093 portant sur un thermorelieur preva smart et une imagepress C910 C810 C710 d'une valeur totale de 82 560 euros, remboursable en 60 mensualités de 1 566,74

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff13ccdc6046d47894300

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

n'a pas procédé au règlement de l'indemnisation du véhicule selon sa valeur d'achat, mais en prenant en compte la valeur de remplacement chiffrée par l'expert à 10 500 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Ainsi que l'a justement relevé le tribunal, les agissements de l'association CLESI ont pour conséquence de déprécier la qualité de la formation à la profession de masseur kinésithérapeute, la valeur du

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc0b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

O..., avait mis en valeur les terres, la MSA a adressé à M. F...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164190

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son relevé de notes à l'Unité de Valeur

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422200

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909567

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713722

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la taxe. - Déductions.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161176

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie de l'avis de la Direction régionale des finances publiques concernant le dossier d'unité touristique nouvelle dans la vallée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172077

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg de Beynac intitulé « la Voie de la vallée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161364

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de communication de l’avis de la direction régionale des finances publiques concernant le dossier d’unité touristique nouvelle dans la vallée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160421

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Dijon à sa demande de consultation des documents suivants pour le département de l'Yonne : 1) toutes les statistiques (valeur

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CA

Avis

CADA:20170407

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de sauvegarde et de mise en valeur

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288891aca307b467eaf1

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Elle ajoute que les legs particuliers en l'espèce ne portaient pas sur une somme d'argent, mais 'sur une quote part d'un ensemble composé de liquidité, de valeur mobilière et de créance qui constituait

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda376dbda48c7d8a9aeca4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

novembre 2015, le tribunal de grande instance de Béziers a : Vu le jugement rendu le 28 août 2006 et l'arrêt du 16 octobre 2007, Vu le rapport d'expertise du 12 décembre 2013, - homologué les valeurs

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CA

3e chambre

5fdb21f10004ccb69415b4f6

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Il a fixé le préjudice financier résultant de la perte de valeur du bien à la somme de 150 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d98ae8e7535e15f8113

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Com. 16 décembre 1997, pourvoi n° 95-20712 ) ; que la valeur vénale des titres non cotés peut être établie par comparaison avec les valeurs retenues lors de transactions antérieures portant sur des titres

Source officielle