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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
616359da1416be03751aa42e
18 mai 2010
18 mai 2010
Le litige intervient dans le cadre d'une opération d'acquisition de la SAS [C] RECYCLING GROUP et de la société civile JAB par la société VEOLIA PROPRETÉ. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
né le 07 Juin 1937 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616246bbaf0a1de0eb1b646a
27 février 2014
27 février 2014
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de : Me Abel SABEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1925 INTIMEE : SCA VEOLIA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme B ne se prévalant d'aucun reste à charge, cette somme sera mise à la charge solidaire des sociétés Jean Roche, Veolia Eau-Compagnie générale des eaux et GRDF.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02931_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., adjoint technique principal employé par la commune de Porto-Vecchio au moment des faits, a été victime, le 29 juillet 2004, d’un accident reconnu imputable au service.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945dd
24 juin 2010
24 juin 2010
VEOLIA PROPRETÉ agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93561
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Un enfant est issu de cette union : Maxime, Jérémy, Valentin né le 15 avril 2002 à Porto-Vecchio.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02419_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
société civile de construction vente (SCCV) Les terrasses de la voie romaine a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le maire de la commune Porto-Vecchio
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17020b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DIT que les dépens seront à la charge de la SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX.
Source officielle17e Chambre B
61630e47da3e3d3066036705
3 janvier 2012
3 janvier 2012
[H] et appartenant au groupe VEOLIA TRANSPORT URBAIN.
Source officielle17e Chambre B
61630e47da3e3d3066036706
3 janvier 2012
3 janvier 2012
[O] et appartenant au groupe VEOLIA TRANSPORT URBAIN.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL) et la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux à lui verser la somme
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 novembre 2021, auxquelles il est expressément fait référence, la SAS Veolia Energie France demande à la cour de : - déclarer la SAS Veolia Energie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01177_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ainsi qu’il a été rappelé au point 2, à la date de l’arrêté contesté, la commune de Porto-Vecchio ne disposait pas d’un plan local d’urbanisme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c2569a0bfda47c90076075
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des avocats le 12 juillet 2021 pour la sas Veolia Energie France par lesquelles elle demande à la cour de : Vu l'absence de contrat formalisé entre VEOLIA ENERGIE FRANCE et [X] VU le défaut de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb759cece1704f574782b
6 avril 2023
6 avril 2023
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, RCS de Nanterre sous le n°524 334 943 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse
Source officielleAvis
CADA:20090724
26 février 2009
26 février 2009
prévisionnel établis lors du dernier appel d'offres concernant la distribution de l'eau à Quimper ; 2) le rapport comptable de la commission de contrôle pour la distribution de l'eau, compte délégataire Véolia
Source officielle1re Chambre A
603676f72be52318cce86410
20 octobre 2015
20 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/16991 [J] [E] [U] [P] épouse [E] C/ SA VEOLIA EAU - COMPAGNIE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En outre, des expertises ont été réalisées, en janvier 2018, à la demande des assureurs de la société Véolia et de la commune de Frouard.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65449d70c71a6a83181c8eba
2 novembre 2023
2 novembre 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Véolia Eau d'Île-de-France ci-après société Veolia, est délégataire du service de distribution de l'eau dans la région parisienne.
Source officiellePage 7 sur 59
VEGLIO SERVICES FUNERAIRES
17/02/2026
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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
13/11/2025
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10/07/2025
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05/06/2025
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VEGLIO SERVICES FUNERAIRES, VSF
21/03/2024
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